J.W. c. R., 2023 ONCA 552 (40956)
Droit criminel — détermination de la peine
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La CsC aujourd’hui: motifs de jugment sur appel
Le 19 octobre 2023, la Cour suprême du Canada a rejeté l’appel avec motifs à suivre dans Société Radio‑Canada c. Manitoba. Voici les motifs:
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La CsC aujourd’hui: deux demandes accordées, six rejetées
La Cour suprême du Canada accorde deux demandes d’autorisation d’appel et en refuse six.
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La CsC aujourd’hui: quatre demandes accordées, six rejetées
La Cour suprême du Canada accorde quatre demandes d’autorisation d’appel et en refuse dix.
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La CsC aujourd’hui: une demande accordé, huit demandes rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse huit.
read more La CsC aujourd’hui: une demande accordée, huit rejetées et une renvoyée
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel, refuse huit et en renvoie une.
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