Nos services.

Nous aidons les avocats et leurs clients à présenter des appels.

Correspondants à la CsC.

Ne soyez pas pris au dépourvu par les échéanciers et les règles propres à la Cour suprême du Canada. En tant que votre correspondant à la Cour suprême du Canada, nous nous chargeons de la révision technique, de l’impression et de la production électronique, de la correspondance avec le Registraire, de la signification et du dépôt de documents, et nous vous donnons des conseils sur les pratiques propres à la Cour suprême. Que ce soit pour une demande d’aurorisation d’appel, pour intervenir dans une cause, ou pour préparer la réponse de l’intimé, nous pouvons vous aider. Pour en savoir davantage sur l’importance d’avoir un correspondant à la Cour suprême.

Nouvelles règles

À compter du 15 janvier 2019, de nouveaux amendements aux Règles de la Cour suprême du Canada sont entrés en vigueur. Votre correspondant à la CsC s’assurera que tous vos documents s’y conforment. 

Production

24 & 1. C’est le nombre d’exemplaires imprimés et électroniques de votre mémoire que vous devrez déposer à la CsC. Nous assurerons la meilleure présentation de vos documents et nous nous chargerons de l’impression, de la signification et du dépôt.

Représentations écrites.

Nous rédigeons pour vous les mémoires et mémorandums de plaidoirie pour les tribunaux de toutes les instances. Il ne suffit pas de reprendre ce qui a été dit au tribunal d’instance inférieure; souvent, il faut adopter une nouvelle perspective. Nous travaillons avec les clients afin d’élaborer les arguments les plus convaincants et les plus stratégiques en fonction des cours d’appel. Pour en savoir davantage au sujet de la stratégie de la représentation écrite. (Note: ce lien suscite un document en anglais seulement).

Du factuel au persuasif.

Pour en savoir davantage au sujet de la stratégie de la représentation écrite. Nous pouvons vous aider à élaborer des arguments de poids qui ou bien surmontent la déférence ou bien dissuadent un tribunal d’appel d’intervenir.

Les précédents les plus récents

Nous suivons de près les décisions de la Cour suprême du Canada et nous avons accès aux plus récents mémoires d’appel et aux mémorandums d’autorisation d’appel.

Recherche et avis juridiques.

Pour une décision éclairée quant à la prochaine étape de votre cause, prenez appui sur un avis au sujet de ses forces et de ses faiblesses. Si vous préparez des représentations, nous nous assurerons que vous bénéficiez de la recherche juridique la plus à jour.

Nous offrons aussi aux clients des avis juridiques qui font autorité, documentés et rédigés par des juristes reconnus et d’expérience. Notre clientèle varie, depuis des avocats qui ont besoin d’un avis autorisé sur une question juridique spécifique, à des organismes privés ou publics qui exigent une analyse juridique de portée plus générale.

Cours d’appel.

Que ce soit un appel à la Cour suprême ou un appel à une instance inférieure, nous travaillons avec les clients ou leurs avocats pour mettre de l’avant la meilleure représentation. Pour les appelants, nous aidons à identifier les motifs d’appel les plus sûrs. Pour les intimés, nous disséquons les représentations de l’appel et nous en décelons les faiblesses. Nous préparons aussi tout le matériel nécessaire pour les appels et nous faisons les représentations orales.

Expertise

Nous avons agi dans des milliers de causes à la CsC, soit à titre de correspondants, soit à titre d’avocats. Notamment, parmi les plus récentes:

Tkach c. Pellegrini, 2023 SKCA 85 (40940)

Les juges de première instance devraient-ils avoir un pouvoir discrétionnaire pour rendre des ordonnances en matière de parentage, de prise de décisions et de pension alimentaire pour enfants en droit de la famille canadien? — Comment les tribunaux canadiens doivent-ils appliquer la norme de contrôle dans les affaires de droit de la famille concernant le parentage, la prise de décision et la pension alimentaire pour enfants? — Les juges de première instance canadiens ont-ils le pouvoir discrétionnaire d’inclure une « clause de révision » dans une ordonnance parentale? — Quel est le degré de déférence qui doit être accordé aux juges de première instance canadiens? — Si une cour d’appel est en mesure de conclure que la preuve appuie la conclusion à laquelle est parvenu un juge de première instance, dans quelle mesure une cour d’appel devrait-elle être autorisée à infirmer cette décision? — En examinant la question de savoir si un juge de première instance a appliqué la bonne règle de droit, dans quelle mesure une cour d’appel doit-elle procéder à une analyse de la suffisance des motifs ? — Les juges canadiens sont-ils autorisés à adopter une approche « punitive » dans les cas de violence familiale? — Les juges canadiens peuvent-ils prononcer des ordonnances parentales supervisées, ou bien la notion de « circonstances exceptionnelles » a-t-elle été interprétée de manière trop large pour exclure de telles ordonnances dans pratiquement tous les cas? — La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation 03/28/2024 — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour le demandeur.