R. c. Jacques-Taylor, 2026 CSC 20 (41430) 

Délai dans la mise au rôle du procès conjoint d’un accusé et d’un coaccusé causé en partie par l’horaire de l’avocat du coaccusé — Demande d’arrêt des procédures présentée par l’accusé au motif que son droit d’être jugé dans un délai raisonnable a été violé — Arrêt des procédures accordé par le juge chargé de la gestion de l’instance — Le délai occasionné par un coaccusé dans un procès conjoint peut-il constituer une circonstance exceptionnelle distincte lorsqu’il s’agit d’évaluer si le droit de l’accusé d’être jugé dans un délai raisonnable a été violé? pourvoi accueilli 05/29/2026 — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour l’Intervenant.

2026 SCC 20