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Correspondants à la CsC
En tant que votre correspondant à la Cour suprême du Canada, nous nous chargeons de la révision technique, de l’impression et de la production électronique, de la correspondance avec le Registraire, de la signification et du dépôt de documents, et nous vous donnons des conseils sur les pratiques propres à la Cour suprême.
Représentations écrites
Nous rédigeons pour vous des mémoires pour toutes les instances. Il ne suffit pas de reprendre les arguments énoncés aux instances inférieures. Nous travaillons avec les clients afin d’élaborer les arguments les plus convaincants et les plus stratégiques en fonction des cours d’appel.
Recherche et avis juridiques
Pour une décision éclairée quant à la prochaine étape de votre cause, prenez appui sur un avis au sujet de ses forces et de ses faiblesses. Si vous préparez des représentations, nous nous assurerons que vous bénéficiez de la recherche juridique la plus à jour.
Cours d'appel
Que ce soit un appel à la Cour suprême ou un appel à une instance inférieure, nous travaillons avec les clients ou leurs avocats pour mettre de l’avant la meilleure représentation.
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Nouvelles récentes
La CsC aujourd’hui: cinq demades rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse cinq demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: droit constitutionnel: déclaration d’invalidité
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans R. c. Albashir.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée, cinq rejetées et une annulée
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel, en refuse cinq et en annulée une.
La CsC aujourd’hui: assurances; préclusion promissoire: connaissance imputée; couverture
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Trial Lawyers Association of British Columbia c. Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; détermination de la peine; points de départ
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans R. c. Parranto.
La CsC aujourd’hui: droit criminel
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c. J.D. Motifs à suivre.
La CsC aujourd’hui : six demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse six demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; parties à l’infraction; préclusion
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. Cowan.
La CsC aujourd’hui: droit international privé; jugements étrangers
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans H.M.B. Holdings Ltd. c. Antigua-et-Barbuda.
La CsC aujourd’hui: dix-huit demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse dix-huit demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: une demande rejetée
La Cour suprême du Canada en refuse une demande d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: relations de travail; compétence de l’arbitre
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Office régional de la santé du Nord c. Horrocks.
La CsC aujourd’hui: six demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse six demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: responsabilité délictuelle/ droit municipal; négligence
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Nelson (Ville) c. Marchi.
La CsC aujourd’hui: droit criminel
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c. Strathdee
La CsC aujourd’hui: droit civil; clause de non responsabilité
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans 6362222 Canada inc. c. Prelco inc.