Nos services
Correspondants à la CsC
En tant que votre correspondant à la Cour suprême du Canada, nous nous chargeons de la révision technique, de l’impression et de la production électronique, de la correspondance avec le Registraire, de la signification et du dépôt de documents, et nous vous donnons des conseils sur les pratiques propres à la Cour suprême.
Représentations écrites
Nous rédigeons pour vous des mémoires pour toutes les instances. Il ne suffit pas de reprendre les arguments énoncés aux instances inférieures. Nous travaillons avec les clients afin d’élaborer les arguments les plus convaincants et les plus stratégiques en fonction des cours d’appel.
Recherche et avis juridiques
Pour une décision éclairée quant à la prochaine étape de votre cause, prenez appui sur un avis au sujet de ses forces et de ses faiblesses. Si vous préparez des représentations, nous nous assurerons que vous bénéficiez de la recherche juridique la plus à jour.
Cours d'appel
Que ce soit un appel à la Cour suprême ou un appel à une instance inférieure, nous travaillons avec les clients ou leurs avocats pour mettre de l’avant la meilleure représentation.
Notre équipe
Eugene Meehan, c.r.
Avocat
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Avocate
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Nouvelles récentes
Cette semaine à la CsC
La Cour suprême du Canada rendra publiques une décision en demande d’autorisation d’appel et dans deux appels.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans une cause en droit criminel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans une cause en droit criminel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada refuse dix-sept demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans une cause en droit criminel.
La CsC aujoud’hui
La Cour suprême du Canada refuse sept demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujoud’hui
La Cour suprême du Canada renvoy une, en accorde une, et refuse dix-sept demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse cinq.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans une jugement oral.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada refuse onze demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans une cause en droit criminel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada refuse seize demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans une jugement oral.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans une cause en droit criminel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada accorde une et refuse 26 demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans une cause en droit d’auteur.