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Correspondants à la CsC
En tant que votre correspondant à la Cour suprême du Canada, nous nous chargeons de la révision technique, de l’impression et de la production électronique, de la correspondance avec le Registraire, de la signification et du dépôt de documents, et nous vous donnons des conseils sur les pratiques propres à la Cour suprême.
Représentations écrites
Nous rédigeons pour vous des mémoires pour toutes les instances. Il ne suffit pas de reprendre les arguments énoncés aux instances inférieures. Nous travaillons avec les clients afin d’élaborer les arguments les plus convaincants et les plus stratégiques en fonction des cours d’appel.
Recherche et avis juridiques
Pour une décision éclairée quant à la prochaine étape de votre cause, prenez appui sur un avis au sujet de ses forces et de ses faiblesses. Si vous préparez des représentations, nous nous assurerons que vous bénéficiez de la recherche juridique la plus à jour.
Cours d'appel
Que ce soit un appel à la Cour suprême ou un appel à une instance inférieure, nous travaillons avec les clients ou leurs avocats pour mettre de l’avant la meilleure représentation.
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Nouvelles récentes
La CsC aujourd’hui: deux demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse deux demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: une demande rejetée
La Cour suprême du Canada en refuse une demande d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: cinq demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse cinq demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: sept demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse sept demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: six demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse six demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: propriété intellectuelle; droit d’auteau
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Université York c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright).
La CsC aujourd’hui: sept demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse sept demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: procédure civile; prescription
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Grant Thornton LLP c. Nouveau‑Brunswick.
La CsC aujourd’hui: faillite et insolvabilité; LACC; priorité
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Canada c. Canada North Group Inc.
La CsC aujourd’hui: contrats; décharges de responsabilité
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Corner Brook (Ville) c. Bailey.
La CsC aujourd’hui: six demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse six demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: droit des autochtones; inondation; indemnisation en equity
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Southwind c. Canada.
La CsC aujourd’hui: douze demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse douze demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée, huit rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse huit.
La CsC aujourd’hui: tribunaux: juridiction
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Renvoi relatif au Code de procédure civile (Qc), art. 35.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; droit à un procès avec jury
Le 7 octobre 2020, la CsC a accueilli l’appel, et rejeté l’appel incident, avec motifs à suivre dans R. c. Chouhan. Voici les motifs: