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Correspondants à la CsC
En tant que votre correspondant à la Cour suprême du Canada, nous nous chargeons de la révision technique, de l’impression et de la production électronique, de la correspondance avec le Registraire, de la signification et du dépôt de documents, et nous vous donnons des conseils sur les pratiques propres à la Cour suprême.
Représentations écrites
Nous rédigeons pour vous des mémoires pour toutes les instances. Il ne suffit pas de reprendre les arguments énoncés aux instances inférieures. Nous travaillons avec les clients afin d’élaborer les arguments les plus convaincants et les plus stratégiques en fonction des cours d’appel.
Recherche et avis juridiques
Pour une décision éclairée quant à la prochaine étape de votre cause, prenez appui sur un avis au sujet de ses forces et de ses faiblesses. Si vous préparez des représentations, nous nous assurerons que vous bénéficiez de la recherche juridique la plus à jour.
Cours d'appel
Que ce soit un appel à la Cour suprême ou un appel à une instance inférieure, nous travaillons avec les clients ou leurs avocats pour mettre de l’avant la meilleure représentation.
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Nouvelles récentes
La CsC aujourd’hui: droit criminel; conduite avec facultés affaiblies
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. McColman.
La CsC aujourd’hui: cinq demandes accordées et trente-deux rejetées
La Cour suprême du Canada accorde cinq demande d’autorisation d’appel et en refuse trente-deux.
La CsC aujourd’hui: droit criminel
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c. Chatillon.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée et seize rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse seize.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée et onze rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demandes d’autorisation d’appel et en refuse onze.
La CsC aujourd’hui: applicabilité extraterritoriale de la Charte
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. McGregor.
La CsC aujourd’hui: quinze demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse quinze demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: trente demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse treize demande d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: huit demandes accordées et seize rejetées
La Cour suprême du Canada accorde huit demande d’autorisation d’appel et en refuse seize.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; peines minimales obligatoires
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. Hilbach.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; peines minimales obligatoires
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. Hills.
La CsC aujourd’hui: une demande rejetée
La Cour suprême du Canada en refuse une demande d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée et deux rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse deux.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée et vingt-cinq rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse vingt-cinq.
La CsC aujourd’hui: droit criminel
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c. S.S.
La CsC aujourd’hui: six demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse six demandes d’autorisation d’appel.