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Correspondants à la CsC
En tant que votre correspondant à la Cour suprême du Canada, nous nous chargeons de la révision technique, de l’impression et de la production électronique, de la correspondance avec le Registraire, de la signification et du dépôt de documents, et nous vous donnons des conseils sur les pratiques propres à la Cour suprême.
Représentations écrites
Nous rédigeons pour vous des mémoires pour toutes les instances. Il ne suffit pas de reprendre les arguments énoncés aux instances inférieures. Nous travaillons avec les clients afin d’élaborer les arguments les plus convaincants et les plus stratégiques en fonction des cours d’appel.
Recherche et avis juridiques
Pour une décision éclairée quant à la prochaine étape de votre cause, prenez appui sur un avis au sujet de ses forces et de ses faiblesses. Si vous préparez des représentations, nous nous assurerons que vous bénéficiez de la recherche juridique la plus à jour.
Cours d'appel
Que ce soit un appel à la Cour suprême ou un appel à une instance inférieure, nous travaillons avec les clients ou leurs avocats pour mettre de l’avant la meilleure représentation.
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Nouvelles récentes
La CsC aujourd’hui: deux demandes accordées, six rejetées
La Cour suprême du Canada accorde deux demandes d’autorisation d’appel et en refuse six.
La CsC aujourd’hui: procédure civile; principe de la publicité des débats judiciaires; ordonnances de mise sous scellés
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Sherman (Succession) c. Donovan.
La CsC aujourd’hui: une demande accordé, trois rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse trois.
La CsC aujourd’hui: Droit de la famille; pension alimentaire pour enfants
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Colucci c. Colucci.
La CsC aujourd’hui: quatre demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refus quatre demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: procédure civile; accès au dossier du tribunal
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans MédiaQMI inc. c. Kamel.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée, six rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse six.
La CsC aujourd’hui: organisation religieuse; compétence
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Ethiopian Orthodox Tewahedo Church of Canada St. Mary Cathedral c. Aga.
La CsC aujourd’hui: quatre demandes accordées, six rejetées
La Cour suprême du Canada accorde quatre demandes d’autorisation d’appel et en refuse dix.
La CsC aujourd’hui: une jugement oral
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c. Morrow.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; agression sexuelle; capacité à consentir; suffisance des motifs
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans R. c. G.F.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée, une regetée
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse une.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; adolescent; agression sexuelle
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans R. c. C.P.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée, vingt-quatre rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demande et en refuse vingt quatre demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui:
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Ontario (Procureur général) c. Clark.
La CsC aujourd’hui: quatorze demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse quatorze demandes d’autorisation d’appel.