Nos services
Correspondants à la CsC
En tant que votre correspondant à la Cour suprême du Canada, nous nous chargeons de la révision technique, de l’impression et de la production électronique, de la correspondance avec le Registraire, de la signification et du dépôt de documents, et nous vous donnons des conseils sur les pratiques propres à la Cour suprême.
Représentations écrites
Nous rédigeons pour vous des mémoires pour toutes les instances. Il ne suffit pas de reprendre les arguments énoncés aux instances inférieures. Nous travaillons avec les clients afin d’élaborer les arguments les plus convaincants et les plus stratégiques en fonction des cours d’appel.
Recherche et avis juridiques
Pour une décision éclairée quant à la prochaine étape de votre cause, prenez appui sur un avis au sujet de ses forces et de ses faiblesses. Si vous préparez des représentations, nous nous assurerons que vous bénéficiez de la recherche juridique la plus à jour.
Cours d'appel
Que ce soit un appel à la Cour suprême ou un appel à une instance inférieure, nous travaillons avec les clients ou leurs avocats pour mettre de l’avant la meilleure représentation.
Notre équipe
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Nouvelles récentes
La CsC aujourd’hui: trois demandes accordées, une rejetée
La Cour suprême du Canada accorde trois demandes d’autorisation d’appel et en refus une.
La CsC aujourd’hui: droit constitutionnel: indépendance judiciaire; production de documents du Cabinet
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Nouvelle-Écosse (Procureur général) c. Judges of the Provincial Court and Family Court of Nova Scotia.
La CsC aujourd’hui: droit constitutionnel: indépendance judiciaire; rémunération des juges
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Colombie-Britannique (Procureur général) c. Provincial Court Judges’ Association of British Columbia.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée, six regetées
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse six.
La CsC aujourd’hui: recours collectifs; autorisation d’exercer un recours collectif
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans une cause en recours collectifs.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée, deux rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’appel et refuse deux.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; délai
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans une cause en droit criminel.
La CsC aujourd’hui: trois demandes rejetées
La Cour suprême du Canada refuse trois demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; partage des compétences
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans une cause en droit criminel.
La CsC aujourd’hui: quatre demandes rejetées
La Cour suprême du Canada refuse quatre demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: cinq demandes rejetées
La Cour suprême du Canada refuse cinq demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: contrats; clause d’arbitrage
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans Uber Technologies Inc. c. Heller.
La CsC aujourd’hui: six demandes rejetées
La Cour suprême du Canada refuse six demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: une jugement oral
L’appel a été entendu le 11 juin 2020 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant.
La CsC aujourd’hui: exercice des droits hypothécaires
Le 7 novembre 2020, la Cour suprême du Canada a rejeté l’appel avec dépens. Voici les motifs.
La CsC aujourd’hui: omission de se conformer aux conditions
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans une cause en droit criminel.