Nos services
Correspondants à la CsC
En tant que votre correspondant à la Cour suprême du Canada, nous nous chargeons de la révision technique, de l’impression et de la production électronique, de la correspondance avec le Registraire, de la signification et du dépôt de documents, et nous vous donnons des conseils sur les pratiques propres à la Cour suprême.
Représentations écrites
Nous rédigeons pour vous des mémoires pour toutes les instances. Il ne suffit pas de reprendre les arguments énoncés aux instances inférieures. Nous travaillons avec les clients afin d’élaborer les arguments les plus convaincants et les plus stratégiques en fonction des cours d’appel.
Recherche et avis juridiques
Pour une décision éclairée quant à la prochaine étape de votre cause, prenez appui sur un avis au sujet de ses forces et de ses faiblesses. Si vous préparez des représentations, nous nous assurerons que vous bénéficiez de la recherche juridique la plus à jour.
Cours d'appel
Que ce soit un appel à la Cour suprême ou un appel à une instance inférieure, nous travaillons avec les clients ou leurs avocats pour mettre de l’avant la meilleure représentation.
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Eugene Meehan, c.r.
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Avocate
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Nouvelles récentes
La CsC aujourd’hui: trois demandes accordées, dix-huit rejetées
La Cour suprême du Canada accorde trois demandes d’autorisation d’appel et en refuse dix-huite.
La CsC aujourd’hui: deux demandes accordées, dix regetées
La Cour suprême du Canada accorde deux demande d’autorisation d’appel et en refuse dix.
La CsC aujourd’hui: contrats: obligation d’exécution honnête
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans C.M. Callow Inc. c. Zollinger.
La CsC aujourd’hui: cinq demandes rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel en refuse cinq demandes.
La CsC aujourd’hui: une jugement oral
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c. Cortes Rivera.
La CsC aujourd’hui: contrats; cession
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans PF Résolu Canada inc. c. Hydro‑Québec.
La CsC aujourd’hui: une jugement oral
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c. W.M.
La CsC aujourd’hui: vingt-quatre demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse vingt-quatre demandes d’autorisation d’appel.
Mises à jour de la CsC: une jugement oral
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans Cie d’assurance générale CO-Operators c. Sollio Groupe Coopératif.
La CsC aujourd’hui: une jugement oral
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c. Mehari.
La CsC aujourd’hui: cinq demandes regetées
La Cour suprême du Canada en refuse cinq demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: une jugement oral
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c. Delmas.
La CsC aujourd’hui: neuf demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse neuf demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: droit criminel/Charte; art.15; régime d’enregistrement des délinquants sexuels
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans Ontario (Procureur général) c. G.
La CsC aujourd’hui: six demandes rejetées, une renvoyée
La Cour suprême du Canada en refus six demandes et en renvoie une.
La CsC aujourd’hui: une demande rejeté
La Cour suprême du Canada en refuse une demande d’autorisation d’appel.