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Correspondants à la CsC
En tant que votre correspondant à la Cour suprême du Canada, nous nous chargeons de la révision technique, de l’impression et de la production électronique, de la correspondance avec le Registraire, de la signification et du dépôt de documents, et nous vous donnons des conseils sur les pratiques propres à la Cour suprême.
Représentations écrites
Nous rédigeons pour vous des mémoires pour toutes les instances. Il ne suffit pas de reprendre les arguments énoncés aux instances inférieures. Nous travaillons avec les clients afin d’élaborer les arguments les plus convaincants et les plus stratégiques en fonction des cours d’appel.
Recherche et avis juridiques
Pour une décision éclairée quant à la prochaine étape de votre cause, prenez appui sur un avis au sujet de ses forces et de ses faiblesses. Si vous préparez des représentations, nous nous assurerons que vous bénéficiez de la recherche juridique la plus à jour.
Cours d'appel
Que ce soit un appel à la Cour suprême ou un appel à une instance inférieure, nous travaillons avec les clients ou leurs avocats pour mettre de l’avant la meilleure représentation.
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Nouvelles récentes
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada refuse quinze autorisations d’appel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada accorde trois demandes d’autorisation d’appel, en renvoie une et en refuse douze.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans une cause en norme de contrôle.
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La Cour suprême du Canada rend sa decision dans une cause en norme de contrôle.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada refuse six autorisations d’appel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une décision en droit criminel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans une cause en droit constitutionnel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans une cause en droit de la famille.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada refuse treize autorisations d’appel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une décision en droit international privé.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa décision au sujet du litige contractuel dans R. c. Produits forestiers Résolu.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada accorde une autorisation d’appel et refuse huit.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans une cause en responsabilité civile.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada refuse neuf autorisations d’appel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans une cause en droit constitutionnel/droit maritime.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans une cause en droit municipal.