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Correspondants à la CsC
En tant que votre correspondant à la Cour suprême du Canada, nous nous chargeons de la révision technique, de l’impression et de la production électronique, de la correspondance avec le Registraire, de la signification et du dépôt de documents, et nous vous donnons des conseils sur les pratiques propres à la Cour suprême.
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Nous rédigeons pour vous des mémoires pour toutes les instances. Il ne suffit pas de reprendre les arguments énoncés aux instances inférieures. Nous travaillons avec les clients afin d’élaborer les arguments les plus convaincants et les plus stratégiques en fonction des cours d’appel.
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Pour une décision éclairée quant à la prochaine étape de votre cause, prenez appui sur un avis au sujet de ses forces et de ses faiblesses. Si vous préparez des représentations, nous nous assurerons que vous bénéficiez de la recherche juridique la plus à jour.
Cours d'appel
Que ce soit un appel à la Cour suprême ou un appel à une instance inférieure, nous travaillons avec les clients ou leurs avocats pour mettre de l’avant la meilleure représentation.
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Nouvelles récentes
La CsC aujourd’hui: droit criminel/droit constitutionnel: article 33.1 du code criminel; stare decisis
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. Sullivan.
La CsC aujourd’hui: droit criminel/droit constitutionnel; article 33.1 du code criminel
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. Brown.
La CsC aujourd’hui: deux demandes accordées et trente-sept rejetées
La Cour suprême du Canada accorde deux demandes d’autorisation d’appel et en refuse trente-sept.
La CsC aujourd’hui: droit criminel: procès dans un délai raisonnable; délais liés au deuxième procès
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une décision dans R. c. J.F.
La CsC aujourd’hui: une demande rejetée
La Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’appel
La CsC aujourd’hui: droit criminel; droit à l’assistance d’un avocat
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. Dussault.
La CsC aujourd’hui: deux demandes accordées et vingt-deux rejetées
La Cour suprême du Canada accorde deux demandes d’autorisation d’appel et en refuse vingt-deux.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; continuation des procédures devant un autre juge
Le 10 novembre 2021, la Cour suprême du Canada a accueilli le pourvoi avec motifs à suivre dans R. c. J.D. Voici les motifs.
La CsC aujourd’hui: droit criminel
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c Alas.
La CsC aujourd’hui: sept demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse sept demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: droit criminel
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c. Gerrard.
La CsC aujourd’hui: une demande accordé et douze rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demandes d’autorisation d’appel et en refuse douze.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; perquisitions et saisies; erreur de droit
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. Tim
La CsC aujourd’hui: droit criminel; fouille accessoire à l’arrestation
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans R. c. Stairs.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée et quinze rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse quinze.
La CsC aujourd’hui: cinq demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse cinq demandes d’autorisation d’appel.