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Correspondants à la CsC
En tant que votre correspondant à la Cour suprême du Canada, nous nous chargeons de la révision technique, de l’impression et de la production électronique, de la correspondance avec le Registraire, de la signification et du dépôt de documents, et nous vous donnons des conseils sur les pratiques propres à la Cour suprême.
Représentations écrites
Nous rédigeons pour vous des mémoires pour toutes les instances. Il ne suffit pas de reprendre les arguments énoncés aux instances inférieures. Nous travaillons avec les clients afin d’élaborer les arguments les plus convaincants et les plus stratégiques en fonction des cours d’appel.
Recherche et avis juridiques
Pour une décision éclairée quant à la prochaine étape de votre cause, prenez appui sur un avis au sujet de ses forces et de ses faiblesses. Si vous préparez des représentations, nous nous assurerons que vous bénéficiez de la recherche juridique la plus à jour.
Cours d'appel
Que ce soit un appel à la Cour suprême ou un appel à une instance inférieure, nous travaillons avec les clients ou leurs avocats pour mettre de l’avant la meilleure représentation.
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Nouvelles récentes
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada refuse quatre demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada refuse quatre demandes d’autorisation d’appel et ordonne une audience orale.
La CsC aujourd’hui
Le 23 janvier 2020, la Cour suprême du Canada a accueilli une appel avec motifs dissidents à suivre dans l’appel suivant.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada accorde une, renvoy une et refuse douze demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui
Le 11 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rejeté les appels avec motifs dissidents à suivre dans les appels suivants.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada refuse dix-huit demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada accorde une, en refuse quize demandes d’autorisation d’appel et ordonnée la tenue d’une audience.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse trente-cinq.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refus vingt.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans une cause en droit criminel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse dix-neuf.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa decision dans une cause en droit criminel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada accorde deux demandes d’autorisation d’appel et en refuse dix-sept.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans une cause en droit criminel.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse seize.
La CsC aujourd’hui
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans une cause en droit fiscal.