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Correspondants à la CsC
En tant que votre correspondant à la Cour suprême du Canada, nous nous chargeons de la révision technique, de l’impression et de la production électronique, de la correspondance avec le Registraire, de la signification et du dépôt de documents, et nous vous donnons des conseils sur les pratiques propres à la Cour suprême.
Représentations écrites
Nous rédigeons pour vous des mémoires pour toutes les instances. Il ne suffit pas de reprendre les arguments énoncés aux instances inférieures. Nous travaillons avec les clients afin d’élaborer les arguments les plus convaincants et les plus stratégiques en fonction des cours d’appel.
Recherche et avis juridiques
Pour une décision éclairée quant à la prochaine étape de votre cause, prenez appui sur un avis au sujet de ses forces et de ses faiblesses. Si vous préparez des représentations, nous nous assurerons que vous bénéficiez de la recherche juridique la plus à jour.
Cours d'appel
Que ce soit un appel à la Cour suprême ou un appel à une instance inférieure, nous travaillons avec les clients ou leurs avocats pour mettre de l’avant la meilleure représentation.
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Nouvelles récentes
La CsC aujourd’hui: droits des transports; divulgation
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans Canada (Bureau de la sécurité des transports) c. Carroll-Byrne.
La CsC aujourd’hui: quatre demandes rejetées
La Cour suprême du Canadae en refuse quatre demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; provocation policière
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. Dare.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; provocation policière
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. Haniffa.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; provocation policière
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. Jaffer.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; provocation policière
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. Ramelson.
La CsC aujourd’hui: brevets; contrefaçon; remise des profits
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans Nova Chemicals Corp. c. Dow Chemical Co.
La CsC aujourd’hui: une demande rejetée
La Cour suprême du Canada en refuse une demande d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: droit fiscal; dons d’options d’achat d’actions
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans Des Groseillers c. Québec (Agence du revenu).
La CsC aujourd’hui: Droit criminel
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c. Doxtator.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; emprisonnement avec sursis
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. Sharma.
La CsC aujourd’hui: une demande rejetée
La Cour suprême du Canada en refuse une demande d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: deux demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse deux demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; détermination de la peine
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans Nahanee c. R.
La CsC aujourd’hui: droit municipal; expropriation
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans Annapolis Group Inc. c. Municipalité régionale d’Halifax.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée et six rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demande d’autorisation d’appel et en refuse six.