Eugene Meehan, c.r.

Ayant été à la fois professeur et adjoint exécutif juridique du juge en chef Lamer, Eugene met au service de ses clients un ensemble unique de connaissances juridiques et d’expérience pratique. Il est le plus à l’aise quand il établit la stratégie pour un appel ou quand il plaide devant plusieurs juges. Eugene est reconnu à la fois pour son expertise en droit d’appel et pour préconiser le port du kilt.

Barreaux.

Ontario
Alberta
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Nunavut
Saskatchewan (Hon.)
Arizona
Cour suprême des États-Unis

 

Éducation.

Université McGill, D.C.L. (Doctorat en droit civil), 1984
Université d’Ottawa, LL.B., 1978
Université McGill, LL.M., 1976
Université McGill, LL.M., 1976

Contact.

Tél.: 613-695-8855
Téléc.: 613-695-8580
emeehan@supremeadvocacy.ca

Outlook
LinedIn

Langues.

anglais
français

Détails.

Après mon diplôme en droit (LL.B., 1975) de l’Université d’Édimbourg, j’ai obtenu la Bourse du Commonwealth pour poursuivre mes études à l’Université McGill (LL.M., 1977). J’ai décroché un autre diplôme en droit, à l’Université d’Ottawa (LL.B., 1978), puis un doctorat en droit civil (1984) à McGill.

C’est l’enseignement qui m’a conduit à Edmonton, où j’ai été professeur de droit à l’Université d’Alberta. Au cours de mes huit ans dans l’Ouest, j’ai aussi fait ma cléricature et pratiqué le droit à Edmonton. Après quoi, je suis devenu professeur et directeur des études supérieures à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, jusqu’à ce que le juge Lamer, juge en chef de la CsC, me demande de devenir son — le premier — adjoint exécutif juridique.

À titre de corresponant à la CsC:

  • Tony Samaroo, et al. c. Canada Revenue Agency, 38645 – Responsabilité délictuelle
  • Doonanco c. R., 38577 – Droit criminel, preuve d’expert
  • Arati Rani Das, et al. c. George Weston Limitée, et al., 38529 – Responsabilité délictuelle, negligence
  • Société des loteries de l’Atlantique, et al. c. Douglas Babstock, et al., 38521 – Responsabilité délictuelle, obligation de diligence
  • Conférence des juges de paix magistrats du Québec c. Québec (Procureure générale), 38343 – Access to information, exemption

  • Conférence des juges de paix magistrats du Québec v. Québec (Attorney General), 2016 CsC 39 – Droit constitutionnel, indépendance judiciaire
  • Carter c. Canada (Procureur général), 2015 CsC 5 – Droit constitutionnel, prohibant l’aide d’un médecin pour mourir
  • Banque Canadienne Impériale de Commerce c. Green, 2015 CsC 60 – Valeurs mobilières, recours collectifs
  • Theratechnologies Inc. c. 121851 Canada Inc., 2015 CsC 18 – Valeurs mobilières, bligations légales de divulgation
  • École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général), 2015 CsC 12 – Charte des droits, liberté de religion
  • Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott, 2013 CsC 11 – Droit constitutionnel, liberté de religion

À titre de procureur:

  • Law Society of British Columbia c. Trinity Western University, 2018 CsC 32 – Droit administratif, contrôle judiciaire – coprocureurs pour deux intervenants
  • Trinity Western University c. Barreau du Haut‑Canada, 2018 CsC 33 – Droit administratif, contrôle judiciaire – coprocureurs pour deux intervenants
  • Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, 2016 CsC 37 – Assurances, tribunaux, norme de contrôle – coprocureurs pour l’appelant
  • Première Nation de Kahkewistahaw c. Taypotat, 2015 CsC 30, Droit constitutionnel, Charte des droits – coprocureurs pour l’appelant
  • Zurich Cie d’Assurances c. Chubb du Canada Cie d’Assurance, 2015 SsS 19 – Assurance automobile – coprocureurs pour l’intimé
  • École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général), 2015 CsC 12 – Charte des droits– coprocureurs pour l’un des intervenants
  • Bernard c. Canada (Procureur général), 2014 CsC 13 – Droit administratif, Norme de contrôle – coprocureurs pour l’intervenant
  • Evans c. Teamsters Local Union No. 31, 2008 CsC 20 – Droit de l’emploi, congédiement injustifié – coprocureurs pour l’appelant
  • Canada (Procureur général) c. Lameman, 2008 CsC 14 – Action intentée par des Autochtones – coprocureurs pour l’intimé

Implication dans des appels récents:

  • John Doe c. The Roman Catholic Episcopal Corporation of St. John’s, (Terre-Neuve et Labrador – attendent une décision)
  • Christian Medical and Dental Society of Canada et al. v. College of Physicians and Surgeons of Ontario (2019 ONCA 393 – rejeté le 15 mai 2019)
  • Patel c Carson, 2018 SKCA 98 – rejeté le 13 décembre 2018

Lire davantage
  • Bureau des gouverneurs, Université Saint-Paul, Ottawa, 1994-2007
  • Nommé Conseiller de la Reine en 1999
  • Président national, Association du Barreau du Canada, 1999-2000
  • Adjoint exécutif juridique, Cour suprême du Canada, 1990-1992
  • Bureau des gouverneurs, Université d’Ottawa, 1988-1992
  • Directeur des études supérieures, Université d’Ottawa 1988-1990
  • Professeur de droit, Université d’Ottawa 1986-1990
  • Professeur de droit, Université d’Alberta 1978-1986

 

 

 

  • Association des juristes d’expression française de l’Ontario
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Association du Barreau du Canada
  • Advocates Society
  • The Law of Criminal Attempt in Canada (Carswell, 2ième éd., 2015) premier coauteur
  • Canada’s Constitutional Law in a Nutshell (Carswell, 4ième éd., 2013) coauteur
  • Supreme Court of Canada Manual (Canada Law Book, 2011) premier coauteur
  • Creditors’ Remedies in Ontario (Lexis Nexis, 2ième éd., 2009) premier coauteur
  • Canadian Constitutional Documents Consolidated (Carswell, 2ième éd., 2007) coauteur

  • Injunctions Practice Guide (Carswell, 1996) premier coauteur
  • Creditors’ Remedies in Alberta (Carswell, 2ième éd., 1996) coauteur
  • Charter of Rights Annotated (Carswell 1995 & 1996) premier coauteur

Lire davantage
  • Strategic Legal Writing – Nunavut Artic College, 26 mars 2018
  • Strategic Legal Writing – Nunavut Bar Association, 24 mars 2018
  • Developing An Appealing Personality – Lenczner Slaght, 12 janvier 2018
  • Strategic Legal Writing – McGill University – “Legal Writing and the Self”, 16 november 2017
  • Strategic Legal Writing – AMR LLP, 10 novembre 2017

  • S.C.C. Cases of Interest to the Personal Injury Bar – the Last 18 Months, Diversified Litigation Series Seminar, Will Davidson LLP, Toronto, 22 septembre 2017 – cliquer pour la version anglais
  • “Charter” Damages – What Future in Personal Injury Litigation? The Basics – So Far, Diversified Litigation Series Seminar, Will Davidson LLP, Toronto, 22 septembre 2017 – cliquer pour le version anglais 
  • Supreme Court of Canada Review, American Association of Justice Annual Meeting, Los Angeles, 24 juillet 2016 – cliquer pour le version anglais
  • Strategic Legal Writing: Preparing Persuasive Documents, Canadian International Trade Tribunal, Ottawa, 13 avril 2016
  • Strategic Legal Writing: 10 Top Tips from a lawyer (who writes for a living) & 10 Top Tips from a Legal Affairs Journalist (who writes for a living), University of Ottawa, Faculty of Law, Ottawa, 10 mars 2016 – cliquer pour le version anglais
  • Seeking & Obtaining Leave to Appeal to the Supreme Court of Canada, The Tenth Annual Straight from the Bench Conference, 27 mai 2015

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Choisi par les pairs pour inclusion dans The Best Lawyers in Canada pour le droit public, le droit administratif et le droit des Autochtones

Obtenu le niveau AV® Preeminent, du classement par les pairs en tant qu’avocat du plus haut niveau dans le magazine Corporate Counsel et Martindale-Hubbell

Prix de l’Association du Barreau de l’Ontario pour services éminents