Marie-France Major

Marie-France personnifie le service professionnel à titre de correspondante à la Cour suprême du Canada. Son expérience comme stagiaire pour le juge LaForest, ses diplômes en droit d’Ottawa, d’Oxford et de Berkeley et son implication dans de nombreux jugements importants de la Cour suprême du Canada ont fait d’elle l’avocate de recours pour les appels.

Barreau.

Ontario, 1995

 

Éducation.

University of California at Berkeley, J.S.D., 1994
University of Oxford, B.C.L., 1987
Université d’Ottawa, LL.B.,1986
Université d’Ottawa, B.Sc.Soc.,1983

 

 

 

Contact.

Tél.: 613-695-8855
Téléc.: 613-695-8580
mfmajor@supremeadvocacy.ca

Outlook 
LinkedIn

Langues.

anglais
français

 

 

 

Détails

Marie-France Major est associée dans le cabinet Supreme Advocacy. Elle ébauche et rédige des documents destinés à la Cour suprême du Canada; les répliques, les mémoires et les requêtes se rapportant aux appels à la Cour suprême du Canada, de même que des avis juridiques dans les domaines se rapportant à la Charte des droits, à la Constitution, aux droits de la personne, au droit des Autochtones, au droit des biens, au droit municipal et au droit de la famille. Marie-France travaille couramment en français et en anglais. Marie-France a acquis une expérience directe de la Cour suprême en effectuant sa cléricature à la Cour suprême du Canada en tant que stagiaire auprès du juge G.V. LaForest en 1989-1990.

À titre de correspondante à la CsC:

  • TELUS Communications Inc. c. Wellman, 2019 CsC 19 – Procédure civile, recours collectifs
  • Orphan Well Association c. Grant Thornton Ltd.2019 CsC 5 – Droit constitutionnel, partage des compétences
  • Groia c. Law Society of Upper Canada, 2018 CsC 27 – Droit administratif, droit des professions
  • R. c. Comeau, 2018 CsC 15 – Droit constitutionnel, commerce interprovincial
  • R. c. Durham Regional Crime Stoppers Inc., 2017 CsC 45 – Droit criminel, preuve
  • Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., 2017 CsC 34 – Injonction interlocutoire
  • R. c. Oland, 2017 CsC 17 – Droit criminel, mise en liberté provisoire
  • Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien), 2016 CsC 12 – Droit des Autochtones, métis
  • Carter c. Canada (Procureur général), 2015 CsC 5 – droit constitutionnel, prohibant l’aide d’un médecin pour mourir
  • École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général), 2015 CsC 12 – Droit constitutionnel, liberté de religion
  • Banque Canadienne Impériale de Commerce c. Green, 2015 CsC 60 – Procédure civile, recours collectifs
  • Sattva Capital Corp. c. Creston Moly Corp., 2014 CsC 53 – Contracts, Interprétation
  • Bruno Appliance and Furniture, Inc. c. Hryniak, 2014 CsC 8 – Procédure civile , jugement sommaire
  • Bernard c. Canada (Procureur général), 2014 CsC 13 – Droit administratif, norme de contrôle
  • Nation Tsilhqot’inc. Colombie‑Britannique, 2014 CsC 44 – Droit des Autochtones, titre ancestral
  • Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott, 2013 CsC 11 – Droit constitutionnel, Charte des droits
  • Fullowka c. Pinkerton’s of Canada Ltd., 2010 CsC 5 – Responsabilité délictuelle, négligence
  • Canada (Justice) c. Khadr, 2008 CsC 29 – Procédure civile, Charte
  • Honda Canada Inc. c. Keays, 2008 CsC 39 – Droit de l’emploi, congédiement injustifié
  • R. c. Kapp, 2008 CsC 41 – Droit constitutionnel, Charte des droits
  • Mustapha c. Culligan du Canada Ltée., 2018 CsC 27 – Responsabilité délictuelle, négligence
  • Canada (Procureur général) c. Hislop, 2007 CsC 10 – Droit constitutionnel, Charte des droits
  • Resurfice Corp. c. Hanke, 2007 CsC 7 – Responsabilité délictuelle, négligence
  • D.B.S. c. S.R.G, 2006 CsC 37 – Droit de la famille, pension alimentaire rétroactive
  • Kirkbi AG c. Gestions Ritvik Inc., 2005 CsC 56 – Droit constitutionnel, marques de commerce
  • United Taxi Drivers’ Fellowship of Southern Alberta c. Calgary (Ville), 2004 CsC 19 – Droit municipal, règlements
  • Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe, 2004 CsC 79 – Droit constitutionnel, distribution des pouvoirs législatifs

À titre de procureur:

  • Law Society of British Columbia c. Trinity Western University, 2018 CsC 32 – Droit administratif, liberté de religion – coprocureurs pour l’un des intervenants
  • Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c. J.J., 2018 CsC 19 – Responsabilité délictuelle, négligence – coprocureurs pour l’appelant
  • Chippewasof the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc., 2017 CsC 41 – Droits ancestraux, droits issus de traités – coprocureurs pour l’un des intervenants
  • Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo‑Services Inc., 2017 CsC 40 – Droits issus de traités – coprocureurs pour l’un des intervenants
  • Windsor (City) c. Canadian Transit Co., 2016 CsC 54 – Droit constitutionnel, droit municipal – coprocureurs pour l’un des intervenants
  • Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, 2016 CsC 37 – Assurances, police d’assurance tous risques – coprocureurs pour l’appelant
  • Première Nation de Kahkewistahaw c. Taypotat, 2015 CsC 30 – Droit à l’égalité Charte des droits – coprocureurs pour les appelants
  • A.I. Enterprises Ltd. Ltd. Bram Enterprises Ltd. 2014 CsC 12 – Responsabilité délictuelle — délits intentionnels – procureurs pour l’un des intimés
  • Cojocaru c. British Columbia Women’s Hospital and Health Centre, 2013 CsC 30 – Responsabilité délictuelle, négligence – coprocureur pour les appelants/intimés au pourvoi incident.
  • R. c. O’Brien, 2013 CsC 2 – Droit criminel, Infractions – procureur pour l’intimé
  • Ontario c. Criminal Lawyers’ Association of Ontario, 2013 CsC 43 – Tribunaux, nomination d’un amicus curiae – coprocureurs pour l’un des intervenants
  • Dynamitage CastonguayLtée c. Ontario (Environnement), 2013 CsC 52 – Droit de l’environnement, infractions – coprocureurs pour l’appelant
  • Halifax (Regional Municipality) c. Canada (Travaux publics et Services gouvernementaux), 2012 CsC 29 – Droit de la Couronne , taxation – coprocureur pour l’un des intervenants
  • Montréal (Ville) c. Administration portuaire de Montréal, 2010 CsC 14 – Droit municipal, taxation – coprocureur pour l’un des intervenants
  • Kerr c. Baranow, 2011 CsC 10 – Droit de la famille – Coprocureur pour l’intimé
  • Tercon Contractors Ltd. c. Colombie-Britannique (Transports et Voirie), 2010 CsC 4 – Contrats – coprocureur pour l’appelant
  • Nguyen c. Québec, 2009 CsC 47– Droit constitutionnel – Charte des droits – coprocureur pour les intimés/appelants aux pourvois incidents
  • Evans c. Teamsters Local Union No. 31, 2008 CsC 20 – Droit d’emploi – congédiement injustifié – coprocureur pour l’appelant
  • Canada (Procureur général) c. Lameman, 2008 CsC 14 – coprocureur pour l’intimé
  • Stein c. Stein, 2008 CsC 35, Droit de la famille – biens familiaux – coprocureur pour l’intimé
  • R. c. L.T.H., 2008 CsC 49, Droit criminel – admissibilité des déclarations – coprocureur pour l’appelant
  • Centre universitaire de santé McGill (Hôpital général de Montréal) c. Syndicat des employés de l’Hôpital général de Montréal, 2007 CsC 4 – Droits de la personne – droit à l’égalité – coprocureur pour l’appelant
  • Dickiec. Dickie, 2007 CsC 8, Tribunaux – Compétence – coprocureur pour l’intimé
  • Veuve ClicquotPonsardin c. Boutiques Cliquot Ltée, 2016 CsC 23, Propriété intellectuelle, Marques de commerce – coprocureur pour l’appelant
  • Charlebois c. Saint John (Ville), 2005 CsC 74, Langues officielles – bunicipalités – coprocureur pour l’intimé

Lire davantage
  • Professeure agrégée (avec permanence), Faculté de droit; membre agréé de l’École des études supérieures et de la recherche, Université d’Ottawa, 1995-2001
  • Professeure, « Droit des biens », Cours pour les avocats du Ministère de la Justice du Canada,1999-2000
  • Professeur adjoint, École de droit, Université de Moncton (Nouveau-Brunswick), 1987-1989
  • “Getting In, Getting Heard, Getting Practical: Intervening in Appellate Courts Across Canada” Advocates Quarterly (2017) 46 Advocates’ Q 3, coauteur
  • Bullen & Leake & Jacob’s Canadian Precedents of Pleadings (Carswell, 2ième éd., 2013), coauteur
  • Bullen & Leake & Jacob’s Canadian Precedents of Pleadings (Carswell, 2ième éd., 2013), coauteur
  • Supreme Court of Canada Manual (Canada Law Book, 2011), coauteur
  • “Going to the ‘Big House’: Your Key Out of the Supreme Court’s Waiting Room” (2010) CBA Canadian Legal Conference
  • “The Constitutional Legal Status of Municipalities 1849-2004: Success is a Journey, But Also a Destination” (2007) National Journal of Constitutional Law
  • “Conscientious Objection to Military Service: The European Commission on Human Rights and the Human Rights Committee” (2002) California Western International Law Journal
  • “Reporting to the Human Rights Committee: the Canadian Experience” (2000) The Canadian Yearbook of International Law
  • “Comparative Analogies: Sullivan visits the Commonwealth” (1999) Indiana International and Comparative Law Review
  • «Neuf à zéro ne suffit plus: Gould c. Yukon Order of Pioneers et la perspective féminine» (1997) Osgoode Hall Law Journal/ Revue de droit de Osgoode Hall
  • “Sexual-Orientation Hate Propaganda: Time To Re-Group” (1996) Canadian Journal of Law and Society / Revue canadienne Droit et société
  • “American Campus Speech Codes: Models for Canadian Universities?” (1995) Education & Law Journal
  • “Conscientious Objection and International Law: A Human Right?” (1993) Case Western Reserve Journal of International Law
  • « Obscene Comparisons? Canadian and American Attitudes Toward Pornography Regulation” (1993) Journal of Contemporary Law, U.S.A.

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Figure dans la liste des meilleurs avocats au Canada (The Best Lawyers in Canada) comme l’une des sommités en droit des Autochtones

Prix Marion Porter 1993 décerné par le Canadian Research Institute for the Advancement of Women, pour « le plus important article de recherche féministe dans une revue ou une anthologie, compte tenu de la qualité du savoir, de l’importance du sujet pour les femmes et de l’originalité du thème »