Tkach c. Pellegrini, 2023 SKCA 85 (40940)

Les juges de première instance devraient-ils avoir un pouvoir discrétionnaire pour rendre des ordonnances en matière de parentage, de prise de décisions et de pension alimentaire pour enfants en droit de la famille canadien? — Comment les tribunaux canadiens doivent-ils appliquer la norme de contrôle dans les affaires de droit de la famille concernant le parentage, la prise de décision et la pension alimentaire pour enfants? — Les juges de première instance canadiens ont-ils le pouvoir discrétionnaire d’inclure une « clause de révision » dans une ordonnance parentale? — Quel est le degré de déférence qui doit être accordé aux juges de première instance canadiens? — Si une cour d’appel est en mesure de conclure que la preuve appuie la conclusion à laquelle est parvenu un juge de première instance, dans quelle mesure une cour d’appel devrait-elle être autorisée à infirmer cette décision? — En examinant la question de savoir si un juge de première instance a appliqué la bonne règle de droit, dans quelle mesure une cour d’appel doit-elle procéder à une analyse de la suffisance des motifs ? — Les juges canadiens sont-ils autorisés à adopter une approche « punitive » dans les cas de violence familiale? — Les juges canadiens peuvent-ils prononcer des ordonnances parentales supervisées, ou bien la notion de « circonstances exceptionnelles » a-t-elle été interprétée de manière trop large pour exclure de telles ordonnances dans pratiquement tous les cas? — La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation 03/28/2024 — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour le demandeur.

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