Sewap c. Saskatchewan Government Insurance, 2025 SKCA (42013)

En droit, dans quelles circonstances des dommages sont-ils causés par un accident d’automobile? — Dans quelle mesure, dans le contexte de régimes d’indemnisation sans égard à la faute ou de régimes hybrides, les tribunaux canadiens devraient-ils modifier le critère Amos qui vise à déterminer s’il a lieu de verser des prestations? — Dans quel cas le libellé de la loi devrait-il restreindre la portée du critère Amos de manière à ce qu’un lien de causalité direct plutôt qu’un quelconque lien soit requis? La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation 06/25/2025 — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour le demandeur.