La CsC aujourd’hui: une demande accordée
La Cour suprême du Canada accorde une demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: cinc demandes rejetées et une audience
La Cour suprême du Canada rejette cinc demandes d’autorisation d’appel et ordonne une audience.
La CsC aujourd’hui: une demande accordée et quatorze rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demandes d’autorisation d’appel et en refuse quatorze.
La CsC aujourd’hui: cinq demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse cinq demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: deuze demandes rejetées et une renvoyée
La Cour suprême du Canada refuse deuze demandes d’autorisation d’appel et renvoie une.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; tentative de meurtre; tentative de suicide
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans R. c. B.F.