Rejet par la Cour fédérale des appels du demandeur à l’égard de deux ordonnances en matière de gestion de l’instance, et ordonnance prévoyant que le demandeur doit fournir un cautionnement pour les dépens des défendeurs — Rejet par la Cour d’appel fédérale des appels du demandeur — Le cadre d’analyse et les normes de raisonnabilité établis dans l’arrêt Vavilov devraient-ils s’appliquer à toutes les décisions de la Cour fédérale, de la Cour d’appel fédérale et des autres tribunaux? — Les décisions judiciaires doivent-elles être assujetties à des normes plus rigoureuses d’exactitude factuelle, et les administrateurs judiciaires devraient-ils embaucher des vérificateurs de faits indépendants afin d’accroître la confiance du public? — La présomption d’impartialité sert-elle la justice lorsque les politiciens nomment d’anciens collègues à la magistrature? — Les tribunaux devraient-ils avoir de meilleurs outils pour prévenir les fausses allégations, les distractions et l’attrition procédurale stratégique ayant pour effet que les parties de moindre envergure sont ensevelies sous les dépens et les formalités? La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation 04/02/2025 — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour l’intimé.
Johnson c. Canadian Tennis Association, et al., 2025 FCA 127 (42024)
6 Mai 2026 | Expertise