Le juge a-t-il manqué à son obligation de suffisamment évaluer et expliquer des éléments de preuve cruciaux, entraînant ainsi une injustice judiciaire? — Le juge a-t-il ignoré des éléments de preuve cruciaux? — Les éléments de preuve présentés vont-ils à l’encontre de l’ordonnance définitive? La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation 09/18/2025 — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour l’intimé.
Canada Mining Exchange Company Limited c. Zhaojin Mining Industry Co. Ltd., et al., 2025 ONCA 136 (41746)
29 Oct 2025 | Expertise