Banques: Fraude; Assurances
Cie d’assurance générale CO-Operators c. Sollio Groupe Coopératif, 2020 CSC 41 (38938) 2019 QCCA 1678
La juge Karakatsanis: «Le juge Kasirer — Nous sommes unanimement d’avis que l’appel doit être rejeté, en substance, pour les motifs de la Cour d’appel, avec dépens en faveur des intimées. Il y a lieu de préciser, toutefois, au regard du par. 110 des motifs de la Cour d’appel, que le résultat n’aurait pas été différent si le solde du compte de l’intimée La Coop Fédérée avait été au crédit.»