Droit criminel
R. c. Maadani, 2025 ONCA 582, 2026 CSC 11 (41972)
Le juge en chef: «La Cour, à la majorité, est d’avis que le juge Huscroft, qui a rédigé l’opinion des juges majoritaires de la Cour d’appel, n’a commis aucune erreur révisable en rejetant la demande de présentation d’un nouvel élément de preuve pour cause d’absence de force probante. En conséquence, le pourvoi est rejeté. Les juges Karakatsanis et Côté auraient accueilli le pourvoi. Elles sont d’avis que, dans leur analyse de la force probante, les juges majoritaires ont commis une erreur de droit en procédant à leur propre détermination de la crédibilité ultime du témoin. Les juges majoritaires ont également fait erreur dans leur analyse de la diligence raisonnable. Les juges Karakatsanis et Côté souscrivent à la conclusion de la juge d’appel Copeland selon laquelle il pouvait raisonnablement être ajouté foi par les juges des faits au nouvel élément de preuve sur certains points concernant la légitime défense, et elles auraient admis le nouvel élément de preuve et ordonné la tenue d’un nouveau procès.»