Droit criminel: infractions d’ordre sexuel; détermination de la peine; norme de contrôle
R. c. Sheppard, 2023 ABCA 381, 2025 CSC 29 (41126)
«S a été déclaré coupable par un jury d’un chef de contacts sexuels et d’un chef d’incitation à des contacts sexuels à l’endroit de la personne plaignante pour des crimes qui ont eu lieu au début des années 1990, alors que la personne plaignante était en septième année et que S était enseignant au pensionnat fréquenté par la personne plaignante. Dans sa décision relative à la peine, la juge chargée de déterminer celle‑ci a énoncé les faits qu’elle a acceptés comme prouvés hors de tout doute raisonnable au procès, notamment que S avait violenté sexuellement la personne plaignante environ 10 fois. Après avoir identifié les circonstances aggravantes et conclu à l’absence de circonstances atténuantes, et après avoir examiné la jurisprudence et les points de départ pertinents pour les infractions en cause dans la perspective de l’arrêt R. c. Friesen, 2020 CSC 9, [2020] 1 R.C.S. 424, de la Cour, elle a conclu que six ans d’emprisonnement pour chaque chef d’accusation, à purger concurremment, constituaient une peine juste.
Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont accueilli l’appel de S et ont modifié la peine en une peine globale de 3 ans et 11 mois d’emprisonnement. Les deux raisons principales de l’intervention des juges majoritaires étaient que la juge de la peine avait commis des erreurs de principe en motivant insuffisamment ses conclusions de fait et en refusant d’examiner la jurisprudence en matière de détermination de la peine antérieure à l’arrêt Friesen lors de la détermination d’une peine juste pour les infractions historiques. Le ministère public s’est pourvu en appel devant la Cour et S a présenté une requête en production de nouveaux éléments de preuve au soutien de ses arguments à l’encontre de la réincarcération dans l’éventualité où le pourvoi du ministère public serait accueilli.»
La Cour suprême du Canada dit que la requête en production de nouveaux éléments de preuve et le pourvoi sont accueillis, et la peine d’emprisonnement infligée au procès est rétablie.
Le juge en chef écrit comme suit (aux paragraphes 1-4, 45-50, 57-65, 77, 80-81, 83, 89-90, 98, 117):
«Les infractions d’ordre sexuel contre les enfants comptent parmi les actes les plus profondément immoraux qu’un individu puisse commettre. Les infractions d’ordre sexuel historiques contre les enfants ne sont pas moins graves, et appellent une aussi grande responsabilité, que celles commises aujourd’hui. Le présent pourvoi permet de clarifier l’applicabilité des principes énoncés dans l’arrêt R. c. Friesen, 2020 CSC 9, [2020] 1 R.C.S. 424, aux infractions d’ordre sexuel historiques contre les enfants et de réaffirmer la norme de contrôle en appel énoncée dans R. c. Lacasse, 2015 CSC 64, [2015] 3 R.C.S. 1089.
L’intimé, Paul Sheppard, a été déclaré coupable par un jury de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels à l’endroit de la personne plaignante. Les crimes ont eu lieu en 1993 et 1994, à l’époque où l’intimé était enseignant dans un pensionnat dans lequel était inscrite la personne plaignante. La juge chargée de déterminer la peine a condamné l’intimé à six ans d’emprisonnement pour chacun des chefs d’accusation, à purger concurremment.
L’intimé a interjeté appel de sa peine. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont accueilli l’appel et modifié sa peine en la faisant passer de 6 ans à 3 ans et 11 mois d’emprisonnement. La cour est intervenue pour deux raisons principales : premièrement, les motifs de la juge de la peine relatifs à ses conclusions de fait étaient insuffisants, et deuxièmement, cette juge a commis une erreur en refusant d’examiner la jurisprudence en matière de détermination de la peine antérieure à l’arrêt Friesen.
Le ministère public s’est pourvu en appel de la réduction de la peine devant la Cour. À la suite de l’audience, notre Cour a rendu son jugement oralement séance tenante. Nous avons accueilli le pourvoi à l’unanimité, rétabli la peine initiale de six ans d’emprisonnement et ordonné à l’intimé de se rendre aux autorités compétentes afin de purger le reste de sa peine d’emprisonnement. Nous avons également accueilli à l’unanimité la requête en production de nouveaux éléments de preuve présentée par l’intimé.
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Examiner les motifs de manière fonctionnelle signifie se demander s’ils sont suffisants non pas dans l’abstrait, mais par rapport aux objectifs fondamentaux qu’ils servent (Sheppard 2002, par. 42). Ces objectifs sont d’obliger les juges à rendre des comptes à la population, de fournir un résultat intelligible aux parties et de permettre un examen efficace en appel (par. 15, 42 et 55; G.F., par. 68). Ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs dépendra des circonstances de l’affaire et, en particulier, des questions en litige (G.F., par. 68; R. c. Dinardo, 2008 CSC 24, [2008] 1 R.C.S. 788, par. 31).
Suivant une approche contextuelle, « [i]l doit être possible de discerner les raisons qui fondent la décision du juge, dans le contexte de la preuve présentée, des observations des avocats et du déroulement du procès » (R.E.M., par. 17). Comme notre Cour l’a expliqué dans l’arrêt R. c. Parranto, 2021 CSC 46, [2021] 3 R.C.S. 366, « [e]n matière de détermination de la peine, comme pour toute décision, les motifs doivent, lorsque lus en corrélation avec le dossier, montrer pourquoi le juge est arrivé à un résultat donné » (par. 39; voir de façon générale R.E.M., par. 37). Les motifs de la détermination de la peine doivent également être lus et compris conjointement avec les motifs de la déclaration de culpabilité ou, dans le cas d’un procès devant jury, avec le verdict et les faits essentiels qu’il implique.
Suivant cette approche, une cour d’appel ne peut intervenir que si les motifs sont insuffisants sur les plans juridique ou factuel ou que s’ils sont à ce point confus qu’un véritable examen en appel soit impossible (G.F., par. 71 et 108; Sheppard 2002, par. 28 et 46; R.E.M., par. 17). La suffisance sur le plan juridique requiert que la partie lésée soit capable de comprendre le fondement juridique de la décision afin de pouvoir exercer valablement un droit d’appel (G.F., par. 74; Sheppard 2002, par. 64‑66). Toutefois, elle n’exige pas que le juge de la peine explique des éléments du droit criminel qui ne sont pas contestés dans le contexte de l’affaire. Les juges de la peine sont présumés connaître les principes fondamentaux du droit criminel en cause dans l’affaire (R.E.M., par. 45). La suffisance sur le plan des faits requiert qu’il soit possible de discerner le fondement factuel de la décision, même s’il est exprimé maladroitement (G.F., par. 71; Sheppard 2002, par. 55).
L’approche fonctionnelle et contextuelle rejette le fait de décortiquer avec finesse des motifs à la recherche d’une erreur (R. c. Chung, 2020 CSC 8, [2020] 1 R.C.S. 405, par. 13 et 33). Dans l’arrêt G.F., la juge Karakatsanis s’est dite préoccupée par le fait que certaines cours d’appel continuent de décortiquer les motifs, souvent d’une manière qui attaque les conclusions relatives à la crédibilité tirées par le juge de première instance :
- Malgré les indications claires données par la Cour depuis que l’arrêt Sheppard a été rendu il y a 19 ans, selon lesquelles l’examen des motifs doit être fonctionnel et contextuel, nous continuons à voir des décisions des juridictions d’appel où le tribunal passe au peigne fin le texte des motifs de première instance à la recherche d’une erreur. Cela se produit particulièrement dans des affaires d’agression sexuelle, où des condamnations justifiées rendues à la suite de procès équitables sont annulées non pas sur le fondement d’une erreur juridique, mais sur le fondement d’une analyse détaillée de l’expression imparfaite ou sommaire de la part du juge du procès. Bien souvent, ce sont les conclusions relatives à la crédibilité qui sont contestées. [par. 76]
Je fais mienne la préoccupation de ma collègue, qui n’est pas moins pertinente dans le contexte d’appels visant une peine. Dans un appel visant une peine, les conclusions de fait et les décisions fondamentales relatives à la crédibilité qu’implique le verdict ne sont pas en cause. Le juge de la peine peut être appelé à tirer d’autres conclusions de fait ou à prendre d’autres décisions sur la crédibilité qui se rapportent uniquement aux questions soulevées lors de la détermination de la peine (Code criminel, art. 724). Bien qu’il doive être possible de discerner le fondement de ces autres conclusions dans le cadre d’un examen contextuel du dossier, les conclusions en matière de crédibilité elles‑mêmes commandent une déférence « particulière » en appel (G.F., par. 81; voir aussi Dinardo, par. 26).
Les principes susmentionnés guident les cours d’appel lorsqu’elles déterminent si des motifs sont insuffisants, ce qui constitue une erreur de principe (Nahanee, par. 59(ii)). Cependant, suivant le cadre d’analyse de l’arrêt Lacasse, l’appelant doit non seulement relever une erreur de principe, mais aussi démontrer que l’erreur a eu une incidence sur la peine. À mon avis, le critère de l’« incidence » concorde avec l’approche fonctionnelle relative à l’examen de la suffisance des motifs : une intervention en appel n’est permise que si une lacune rend la peine incompréhensible ou le contrôle en appel impossible. Lorsque c’est le cas, la cour d’appel est fondée à supposer que la lacune a eu une incidence sur la peine, puisque la nature intrinsèque de motifs insuffisants est de rendre la présence d’un raisonnement erroné impossible à prouver.
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Le juge Wakeling a dénoncé le fait que la juge de la peine aurait dû examiner diverses préoccupations liées à la fiabilité qu’il a identifiées dans ses motifs. Il y avait notamment le fait que les événements s’étaient produits 28 ans plus tôt; que le souvenir de la personne plaignante était limité et squelettique; que celle‑ci avait communiqué avec l’intimé des années plus tard et ne l’avait jamais accusé de quelque acte répréhensible que ce soit; que le témoignage de la personne plaignante au procès était plus détaillé que le compte rendu qu’elle avait fait à la police; que la personne plaignante avait fait deux allégations invraisemblables, à savoir qu’elle se rappelait avoir reçu la fessée à 34 reprises et que la plupart des actes sexuels avaient eu lieu dans une pièce qui n’était pas privée; qu’elle était une enfant en difficulté à l’époque des infractions reprochées; et qu’elle avait été en thérapie depuis les événements, ce qui, selon le juge Wakeling, aurait pu altérer son souvenir.
Après avoir examiné ces préoccupations, le juge Wakeling a estimé [traduction] « [qu’]il serait très dangereux de se fonder sur d’autres éléments de preuve que ceux que le jury a dû accepter pour déclarer l’accusé coupable des trois chefs d’accusation » (par. 165). Essentiellement, le juge Wakeling a conclu que le témoignage de la personne plaignante n’était tout simplement pas fiable, et que la juge de la peine aurait dû refuser de tirer des conclusions de fait en sus de celles qu’elle était tenue d’accepter parce qu’elles étaient essentielles au verdict du jury.
Je rejette ce raisonnement. Les préoccupations liées à la fiabilité qu’a identifiées le juge Wakeling n’ont servi qu’à mettre en doute la fiabilité de la personne plaignante d’une façon générale et ne pouvaient pas logiquement servir de fondement pour faire la distinction entre divers aspects de son témoignage. À mon avis, la conclusion du juge Wakeling équivaut à un rejet indirect du verdict de culpabilité prononcé par le jury, verdict qui n’était pas en cause lors de la détermination de la peine.
Par ailleurs, je suis d’accord avec la juge Crighton et l’intervenant, le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne, pour dire que bon nombre des questions que le juge Wakeling a identifiées font intervenir des mythes et des stéréotypes discrédités. Notre Cour a statué à plusieurs reprises et de manière non équivoque que « les mythes et les stéréotypes n’ont pas leur place dans un système juridique rationnel et juste » (R. c. Kruk, 2024 CSC 7, par. 43, citant R. c. A.G., 2000 CSC 17, [2000] 1 R.C.S. 439, par. 2). En particulier, le droit ne tolère plus toute thèse selon laquelle la personne plaignante est moins crédible parce qu’elle n’a pas affronté son abuseur. Comme la Cour d’appel de l’Alberta l’a expliqué dans l’arrêt R. c. A.R.D., 2017 ABCA 237, 422 D.L.R. (4th) 471, conf. par 2018 CSC 6, [2018] 1 R.C.S. 218, il n’existe pas de manière unique ou attendue pour les victimes d’abus sexuel de se comporter, et le fait qu’elles ne se sont pas distanciées de leur abuseur ne saurait être interprété comme minant leur crédibilité (par. 42, citant R. c. D.D., 2000 CSC 43, [2000] 2 R.C.S. 275, par. 63 et 65, le juge Major, dissident, mais non sur ce point; voir aussi Kruk, par. 41).
De même, la thèse voulant que la thérapie suivie par la personne plaignante en soi mette en doute sa crédibilité ou sa fiabilité n’est pas défendable. Dans l’arrêt R. c. Mills, [1999] 3 R.C.S. 668, notre Cour a affirmé que « [l]’idée que le fait de consulter un psychiatre indique en soi un manque de fiabilité est un exemple plus récent, mais tout aussi odieux, de ce genre de mythe » (par. 119; voir aussi R. c. J.J., 2022 CSC 28, [2022] 2 R.C.S. 3, par. 132; Kruk, par. 41). En l’absence de quelque raison de croire que le souvenir de la personne plaignante a été altéré par la thérapie, la conclusion selon laquelle la juge de la peine aurait dû considérer cela comme une préoccupation liée à la fiabilité est erronée en droit (m.a., par. 47; m. interv., par. 15).
Enfin, je rejette l’idée que la personne plaignante était moins crédible ou fiable parce qu’elle était déjà en difficulté et isolée à l’époque des agressions, ou parce qu’elle a décrit son passage au pensionnat comme étant traumatisant. Loin de miner sa fiabilité, le témoignage de la personne plaignante tendait à indiquer que l’intimé l’avait ciblée parce qu’elle était une personne en difficulté et isolée (d.a., vol. II, p. 73). Certes, le fait que la personne plaignante ait décrit comme traumatisante la vie au pensionnat n’était pas incompatible avec ses allégations de violence sexuelle.
En prenant appui sur les critiques du juge Wakeling, le juge Feehan a statué que les motifs de la juge de la peine étaient insuffisants parce qu’ils ne précisaient pas les conclusions de fait qui étaient essentielles au verdict du jury et celles qui avaient été tirées au moyen de son propre processus indépendant de recherche des faits. Il a interprété l’arrêt Ferguson comme exigeant des juges de la peine qu’ils catégorisent les conclusions factuelles de cette manière. À son avis, en l’absence d’explication sur les faits qui étaient essentiels et ceux qui ne l’étaient pas, il était impossible de comprendre le fondement de la décision de la juge de la peine ou de procéder à un véritable examen en appel (par. 286 et 289).
Soit dit respectueusement, je ne vois pas le problème. Nulle part dans l’arrêt Ferguson la juge en chef McLachlin n’a affirmé que les juges de la peine sont tenus de suivre un processus de recherche des faits en deux étapes, comme l’a affirmé le juge Feehan. La question de savoir quels faits sont essentiels à un verdict est une question de droit, et non une question de pouvoir discrétionnaire. Eu égard aux éléments essentiels de l’infraction, il est possible de déduire quels étaient les faits essentiels. D’ailleurs, dans le paragraphe même où le juge Feehan a reproché à la juge de la peine d’avoir omis de préciser quels faits étaient essentiels, il a identifié lui‑même ces faits (par. 288). La juge de la peine n’était pas tenue d’expliquer des questions de droit qui n’étaient pas contestées devant elle, par exemple les éléments essentiels des infractions dont l’intimé a été déclaré coupable (R. c. Burns, [1994] 1 R.C.S. 656, p. 664), et elle n’était pas non plus tenue de détailler son processus de raisonnement d’une manière qui invite à « suivre » celui‑ci (R.E.M., par. 17).
La Cour d’appel a eu tort d’intervenir sur la base du fait que les motifs de la juge de la peine étaient insuffisants. Lorsque les motifs de cette juge sont considérés dans leur contexte, on voit clairement comment elle est arrivée à ses conclusions de fait, et elle n’était pas tenue de préciser quelles conclusions étaient essentielles au verdict du jury et quelles conclusions elle avait tirées au moyen de son propre processus de recherche des faits.
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Il n’y a aucune raison d’ordre constitutionnel, ni aucune justification logique convaincante de continuer à appliquer, pour des infractions historiques, des fourchettes de peines artificiellement clémentes établies en common law (R.O., par. 52; Stuckless, par. 61). Pourvu que la peine infligée n’excède pas la peine maximale au moment de l’infraction, les juges de la peine devraient fonder leur raisonnement sur la compréhension la plus exacte et à jour de la gravité de l’infraction (Friesen, par. 87; R.O., par. 50; Stuckless, par. 110; R. c. X, 2022 QCCA 266, par. 22).
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Bien que la jurisprudence contemporaine doive guider l’analyse, les juges de la peine sont autorisés à prendre en compte la jurisprudence désuète dans la mesure où elle est conforme aux principes contemporains. Je souscris à la directive qu’a donnée la Cour d’appel de l’Alberta dans l’arrêt M.A.C. selon laquelle les décisions relatives à la peine antérieures à l’arrêt Friesen ne sont pas automatiquement non pertinentes, en particulier lorsque les faits sont fort analogues; plutôt, [traduction] « le tribunal chargé de déterminer la peine doit examiner attentivement ces précédents à la lumière de l’arrêt Friesen et de la question de savoir si ces peines reflètent de manière appropriée le préjudice causé aux enfants » (par. 50).
En règle générale, l’utilité d’une décision historique dépendra de sa comparabilité avec l’affaire sur le plan factuel, ainsi que du degré auquel les principes juridiques, les attitudes sociétales et les dispositions législatives applicables ont évolué depuis que la décision a été rendue. À titre d’exemple, on peut certainement supposer que la jurisprudence historique ne sera pas utile, du moins pas à première vue, lorsqu’il s’agit d’examiner des infractions qui sont maintenant vues dans une perspective nettement différente.
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Je rappelle que les juges de la peine sont autorisés à prendre en compte des précédents historiques, mais seulement dans la mesure où ils sont conformes aux principes contemporains de détermination de la peine. Cela ne devrait pas être interprété comme indiquant que les juges de la peine sont tenus de prendre en compte ces précédents ou que le refus de le faire constitue une erreur de principe.
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La Cour d’appel a fait erreur en intervenant au motif que la juge de la peine avait omis de prendre en compte la jurisprudence historique. Cette dernière n’était pas tenue de le faire et n’a commis aucune erreur dans l’approche qu’elle a adoptée à l’égard de la détermination de la peine pour les infractions historiques. Enfin, la Cour d’appel a relevé d’autres erreurs qui constituaient, en partie, le fondement de son intervention. Soit dit respectueusement, ces erreurs ne justifiaient pas une intervention en appel.
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J’ai conclu que la Cour d’appel n’avait aucun motif valable de modifier la peine infligée par la juge de la peine et qu’il y a lieu de rétablir la peine initiale. Bien qu’il ne soit pas strictement nécessaire de se pencher sur la manière dont les juges majoritaires de la Cour d’appel ont mené l’opération de nouvelle détermination de la peine, je profite de l’occasion pour rappeler les indications qu’a données notre Cour sur les points de départ dans les arrêts Parranto et Friesen.
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Dans les circonstances de la présente affaire, je suis convaincu que les objectifs de dénonciation et de dissuasion ne peuvent être atteints sans réincarcération, compte tenu de la gravité des infractions commises par l’intimé, et en particulier de sa tendance à abuser d’enfants lorsqu’il est en situation de pouvoir. Ces objectifs sont particulièrement urgents lorsqu’on envisage la réincarcération pour des infractions d’ordre sexuel contre des enfants, parce que le Parlement a établi par voie législative la primauté de la dénonciation et de la dissuasion en ce qui a trait à ces infractions (Code criminel, art. 718.01). Je souligne également qu’il reste toujours à l’intimé à purger la majeure partie de sa peine, et que, contrairement à ce qu’il a fait dans d’autres affaires, le ministère public n’a pas concédé qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner la réincarcération (voir, p. ex., Bertrand Marchand, par. 102; Proulx, par. 132). Dans l’ensemble, l’intérêt de la justice commande la réincarcération dans les circonstances de l’espèce. Il faut donc réincarcérer l’intimé afin qu’il purge le reste de sa peine d’emprisonnement.»