Droit criminel
R. c. Bilodeau, 2024 ABCA 148, 2025 CSC 2 (41320)
Le juge en chef: «Nous sommes toutes et tous d’avis que l’appel doit être rejeté, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel de l’Alberta. En conséquence, l’appel est rejeté.»