R. c. D.F., 2023 ONCA 5842024 CSC 14 (40941)

Le juge en chef: «Pour les motifs exposés par le juge Hourigan, dissident en Cour d’appel de l’Ontario, notre Cour est majoritairement d’avis d’accueillir l’appel. Le juge Rowe, dissident, aurait rejeté l’appel en s’appuyant sur les par. 50 et 52 des motifs du juge d’appel Monahan concernant l’erreur de droit du juge du procès, à savoir l’omission de fournir des motifs suffisants. En conséquence, l’appel est accueilli, et les déclarations de culpabilité pour contacts sexuels et agression sexuelle sont rétablies.»