La CsC aujourd’hui: deux demandes accordées et vingt-deux rejetées
La Cour suprême du Canada accorde deux demandes d’autorisation d’appel et en refuse vingt-deux.
La CsC aujourd’hui: droit criminel; continuation des procédures devant un autre juge
Le 10 novembre 2021, la Cour suprême du Canada a accueilli le pourvoi avec motifs à suivre dans R. c. J.D. Voici les motifs.
La CsC aujourd’hui: droit criminel
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c Alas.
La CsC aujourd’hui: sept demandes rejetées
La Cour suprême du Canada en refuse sept demandes d’autorisation d’appel.
La CsC aujourd’hui: droit criminel
La Cour suprême du Canada a prononcé oralement une decision dans R. c. Gerrard.
La CsC aujourd’hui: une demande accordé et douze rejetées
La Cour suprême du Canada accorde une demandes d’autorisation d’appel et en refuse douze.