R. c. Kruk, 2022 BCCA 182022 BCCA 3452024 CSC 7 (40095) (40447)

«K et T ont été déclarés coupables d’agression sexuelle dans des affaires distinctes non reliées. Dans les deux affaires, la Cour d’appel a infirmé les déclarations de culpabilité sur la base d’erreurs de droit alléguées dans les appréciations de la crédibilité et de la fiabilité par les juges du procès. Se fondant sur la règle interdisant le recours à des hypothèses logiques infondées, qui tire son origine d’une série d’arrêts des juridictions d’appel, la Cour d’appel a conclu que les juges du procès avaient commis des erreurs de droit en formulant des hypothèses sur le comportement humain qui ne reposaient pas sur la preuve. Dans le cadre de l’appel de K, la cour a statué que la conclusion du juge du procès qu’il était improbable qu’une femme se trompe au sujet de la sensation d’une pénétration péno‑vaginale était fondée sur un raisonnement conjectural et ne relevait pas de la connaissance d’office. Dans le cadre de l’appel de T, la cour a statué que la juge du procès avait formulé trois hypothèses concernant le comportement humain qui ont eu une incidence sur son appréciation de la preuve : 1) une personne ne demanderait pas de but en blanc à recevoir une fessée pendant des préliminaires sexuels; 2) une personne contrôlante ne s’abstiendrait pas de se livrer à des rapports sexuels vaginaux parce qu’elle ne pouvait pas trouver de condom; et 3) une personne ne quitterait pas abruptement et cavalièrement la personne avec laquelle elle vient d’avoir des rapports sexuels consensuels. La cour a conclu que ces généralisations n’étaient pas étayées par la preuve et faisaient appel à un raisonnement conjectural, et que ces erreurs étaient importantes. De nouveaux procès ont été ordonnés pour K et T.»

La Cour suprême du Canada dit que les pourvois sont accueillis et les déclarations de culpabilité sont rétablies.

La juge Martin écrit comme suit (aux paragraphes 1-4, 36-39, 50-51, 57, 64, 66, 79, 82-83, 85, 91-98):

«Les présents pourvois dans deux affaires relatives à des agressions sexuelles concernent la norme d’intervention en appel applicable aux conclusions tirées par le juge du procès sur la crédibilité et la fiabilité dans un procès criminel et le rôle que doit jouer le bon sens lors de l’appréciation de la déposition de témoins. Les intimés demandent à la Cour de reconnaître une nouvelle règle appelée la « règle interdisant le recours à des hypothèses logiques infondées ». La violation de cette règle proposée fournirait un nouveau fondement justifiant à lui seul l’appréciation de la crédibilité et de la fiabilité selon la norme de la décision correcte, chaque fois qu’une juridiction d’appel détermine qu’un juge du procès a eu recours à une hypothèse logique qui n’était pas fondée sur la preuve. Cette rupture importante avec les normes de contrôle établies concernant l’appréciation de la crédibilité et de la fiabilité dans les affaires criminelles a été appliquée par certaines juridictions d’appel — souvent dans des affaires d’agression sexuelle qui reposent sur les versions contradictoires de l’accusé et de la personne plaignante.

Pour les motifs qui suivent, un tel changement au droit n’est pas justifié et je refuse de reconnaître la règle interdisant le recours à des hypothèses logiques infondées comme donnant lieu à une erreur de droit. Les normes actuelles selon lesquelles les juridictions d’appel révisent les jugements de première instance sont bien conçues, établies depuis longtemps et favorisent une juste appréciation des témoignages. Il n’est pas nécessaire d’élaborer une nouvelle règle de droit interdisant le recours à toute hypothèse non fondée sur des éléments de preuve précis dans le dossier afin de tenter d’obtenir le résultat auquel parviennent déjà les règles existantes. De plus, la règle proposée n’est pas un prolongement cohérent des erreurs de droit existantes se rapportant aux mythes et stéréotypes à l’endroit des personnes qui portent plainte pour agression sexuelle. L’adoption de cette règle minerait l’approche flexible et fonctionnelle à l’égard de l’intervention en appel et causerait des préjudices dans l’ensemble du droit criminel.

Les normes de contrôle et les règles de preuve actuelles continueront de s’appliquer au contrôle du recours fautif à des hypothèses logiques dans les procès criminels. Dans certains cas, le recours au bon sens par le juge du procès sera susceptible de contrôle en appel parce qu’il révèle des erreurs de droit reconnues. Autrement, comme toute autre conclusion de fait, l’appréciation de la crédibilité et de la fiabilité — et tout recours aux hypothèses logiques qui y sont inhérentes — sera susceptible de révision seulement en cas d’erreur manifeste et déterminante. Cette norme est mieux adaptée à la tâche que la nouvelle erreur de droit que proposent les intimés.

Dans les deux affaires dont nous sommes saisis, la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique a infirmé les déclarations de culpabilité pour agression sexuelle sur la base d’erreurs de droit alléguées dans les appréciations de la crédibilité et de la fiabilité par les juges du procès. Se fondant sur la règle interdisant le recours à des hypothèses logiques infondées, la Cour d’appel a conclu que les juges du procès avaient commis des erreurs de droit en formulant des hypothèses sur le comportement humain qui ne reposaient pas sur la preuve. Puisque je rejette cette nouvelle erreur de droit, j’apprécierais les conclusions des juges du procès selon la norme de l’erreur manifeste et déterminante. Je conclus que leurs conclusions sur la crédibilité et la fiabilité ne comportaient aucune erreur de ce genre. Par conséquent, je suis d’avis d’accueillir les deux pourvois et de rétablir les déclarations de culpabilité.

À maintes reprises, notre Cour a reconnu la prédominance des mythes et stéréotypes à l’endroit des plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle, notamment les suivants :

  • Les véritables agressions sexuelles sont perpétrées par des individus qui ne connaissent pas la victime (Seaboyer, p. 659, la juge L’Heureux‑Dubé, dissidente en partie; R. c. Friesen, 2020 CSC 9, [2020] 1 R.C.S. 424, par. 130, le juge en chef Wagner et le juge Rowe).
     
  • Les fausses allégations d’agression sexuelle fondées sur des motifs inavoués sont plus fréquentes que les fausses allégations relatives aux autres infractions (Seaboyer, p. 669, la juge L’Heureux‑Dubé, dissidente en partie; R. c. Osolin, [1993] 4 R.C.S. 595, p. 625, la juge L’Heureux‑Dubé, dissidente; R. c. A.G., 2000 CSC 17, [2000] 1 R.C.S. 439, par. 3, la juge L’Heureux‑Dubé, motifs concordants).
     
  • Les véritables victimes d’agression sexuelle devraient avoir des lésions corporelles visibles (Seaboyer, p. 650 et 660, la juge L’Heureux‑Dubé, dissidente en partie; R. c. McCraw, [1991] 3 R.C.S. 72, p. 83‑84, le juge Cory au nom de la Cour).
     
  • Une plaignante qui a dit « non » ne voulait pas nécessairement dire « non » et peut avoir voulu dire « oui » (Seaboyer, p. 659, la juge L’Heureux‑Dubé, dissidente en partie; R. c. Esau, [1997] 2 R.C.S. 777, par. 82, la juge McLachlin (plus tard juge en chef), dissidente; R. c. Ewanchuk, [1999] 1 R.C.S. 330, par. 87 et 89, la juge L’Heureux‑Dubé, motifs concordants; R. c. Cinous, 2002 CSC 29, [2002] 2 R.C.S. 3, par. 167, la juge Arbour, dissidente; R. c. Kirkpatrick, 2022 CSC 33, par. 54, la juge Martin, pour les juges majoritaires; R. c. Goldfinch, 2019 CSC 38, [2019] 3 R.C.S. 3, par. 44 et 74, la juge Karakatsanis pour les juges majoritaires).
     
  • Si la plaignante est restée passive ou n’a pas résisté aux avances de l’accusé, que ce soit physiquement ou verbalement en disant « non », elle était forcément consentante — un mythe qui a historiquement déformé la définition du consentement et fait du viol [traduction] « le seul crime qui exige que la victime ait résisté physiquement comme preuve de l’absence de consentement » (Ewanchuk, par. 93, 97 et 99, la juge L’Heureux‑Dubé, motifs concordants, citant S. Estrich, « Rape » (1986), 95 Yale L.J. 1087, p. 1090; voir aussi le par. 103, la juge McLachlin, motifs concordants, et le par. 51, le juge Major pour les juges majoritaires; voir en outre R. c. M. (M.L.), [1994] 2 R.C.S. 3, p. 4, le juge Sopinka au nom de la Cour; R. c. Find, 2001 CSC 32, [2001] 1 R.C.S. 863, par. 101, la juge en chef McLachlin au nom de la Cour; Cinous, par. 167, la juge Arbour, dissidente; R. c. Barton, 2019 CSC 33, [2019] 2 R.C.S. 579, par. 98, 105, 107, 109 et 118, le juge Moldaver pour les juges majoritaires; Friesen, par. 151, le juge en chef Wagner et le juge Rowe au nom de la Cour).
     
  • Une femme active sexuellement (1) est plus susceptible d’avoir consenti à l’activité sexuelle qui fait l’objet de l’accusation et (2) est moins crédible — aussi appelés les « deux mythes », qui permettaient que le comportement sexuel antérieur de la plaignante soit analysé de façon approfondie lors du procès, sans égard pour sa pertinence, ce qui écartait le débat de la conduite alléguée de l’accusé et le dirigeait vers la valeur morale perçue de la plaignante (SeaboyerEwanchuk).

Les mythes et stéréotypes à l’endroit des plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle englobent des idées et des croyances très répandues qui ne sont pas vraies empiriquement — comme les notions désormais discréditées que les infractions sexuelles sont généralement commises par des personnes que la victime ne connaît pas, ou que les crimes de ce type sont plus susceptibles que les autres infractions de faire l’objet de fausses allégations. Les mythes, en particulier, véhiculent des histoires et des visions du monde traditionnelles concernant ce qui, aux yeux de certains, constitue de la « véritable » violence sexuelle et ce qui n’en constitue pas. Certains mythes impliquent le discrédit en bloc de la véracité des propos des femmes et de leur fiabilité, tandis que d’autres conceptualisent une victime idéalisée ainsi que ses caractéristiques et ses actions avant, pendant et après l’agression. Par le passé, tous les mythes et stéréotypes de ce genre se reflétaient dans les règles de preuve qui ne régissaient que le témoignage des plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle et avaient invariablement pour effet de dévaluer et de rabaisser leur statut en cour.

Dans l’ensemble, ce contexte juridique témoignait d’une époque où le caractère généralisé de la violence sexuelle et les dommages qu’elle cause pour la vie étaient moins connus. À un certain moment, le Parlement, les tribunaux, les universitaires et le public en sont venus à comprendre que les règles de droit qui prévalaient, ainsi que les attitudes sociales incorrectes, dépassées et inéquitables dont elles témoignaient, nuisaient au traitement égal des plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle et, par conséquent, à l’équité générale des procès.

De nouvelles dispositions du Code criminel ont été rédigées pour remplacer l’ancienne infraction de viol par une nouvelle infraction d’agression sexuelle et l’exemption pour le viol commis par un conjoint a été abrogée — ce qui reflète la réalité que même si les femmes continuent de représenter la vaste majorité des personnes qui portent plainte pour agression sexuelle, l’infraction d’agression sexuelle peut être perpétrée par et contre les personnes de tous genres. Le consentement a été expressément défini au par. 273.1(1) du Code comme l’accord volontaire de la plaignante à l’activité sexuelle, et le par. 273.1(2) et l’art. 273.2 circonscrivent clairement les circonstances où le consentement n’a pas été obtenu ainsi que la portée de la croyance erronée au consentement. L’exigence de corroboration a été abolie et la doctrine de la plainte spontanée a été abrogée, comme le prévoient respectivement les art. 274 et 275 du Code. Enfin, les art. 276 et 278.1 à 278.91 régissent maintenant l’admissibilité en preuve du comportement sexuel antérieur de la plaignante ainsi que la production et l’admission de dossiers contenant des renseignements personnels très sensibles de la plaignante qui sont détenus par un tiers ou qui se retrouvent en la possession de l’accusé.


 

Le caractère discriminatoire des stéréotypes ressort clairement de la façon dont notre Cour a interprété, dans sa jurisprudence, les stéréotypes concernant les plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle. Le recours à de tels stéréotypes a été reconnu comme une erreur de droit dans le but exprès d’éliminer la discrimination contre les femmes et de promouvoir leur dignité et leur égalité dans le système de justice. Par exemple, l’exigence qu’une femme « crie haro » reposait sur l’hypothèse maintenant discréditée selon laquelle, étant donné que le viol était la pire chose qui puisse arriver à une femme, toute victime crédible révélerait sur‑le‑champ ce qui est arrivé à la première personne qu’elle croiserait. Par conséquent, c’est maintenant une erreur de droit que de tirer une conclusion défavorable du simple fait que la plaignante n’a pas rapporté immédiatement l’agression (D.D., par. 65). L’exigence historique visant la corroboration du témoignage d’une plaignante, maintenant abolie, reposait sur l’hypothèse discriminatoire suivant laquelle le témoignage d’une femme n’était pas, en droit, égal à celui d’un homme. Les deux mythes, maintenant interdits par l’art. 276 du Code, étaient encore une fois fondés sur l’idée discriminatoire que les femmes ayant eu des rapports sexuels étaient peu dignes de confiance et ne méritaient pas l’égalité de traitement devant la loi et le respect égal (Seaboyer). Les stéréotypes négatifs à l’endroit des plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle ont été reconnus comme donnant lieu à des erreurs de droit parce qu’ils tiraient souvent leur origine du droit, ont été consignés dans la loi et reposaient sur une mauvaise interprétation de la définition maintenant claire du consentement, soit l’accord volontaire et communiqué à l’activité sexuelle en question — une mauvaise interprétation qui minait le principe au cœur de la même justice pour tous.

Le problème que pose la règle proposée interdisant le recours à des hypothèses logiques infondées est qu’elle ne tient pas compte de cette dimension cruciale. Elle regroupe plutôt les types de stéréotypes pernicieux et discriminatoires que les tribunaux et le Parlement ont voulu condamner et corriger avec des généralisations inoffensives qui, quoique peut‑être erronées sur le plan des faits, n’ont rien à avoir avec l’inégalité de traitement.



En somme, la règle proposée interdisant le recours à des hypothèses logiques infondées ne saurait être interprétée comme un prolongement logique des règles de droit interdisant le recours aux stéréotypes. Dans la mesure où elle confond les stéréotypes avec toutes les hypothèses au sujet du comportement humain, elle fait fausse route. Le concept de stéréotype n’est pas fermé et continuera sans doute d’évoluer dans les affaires futures : plus une erreur se rapproche des types de mythes et stéréotypes concernant les personnes plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle qui ont été reconnus dans la jurisprudence, plus elle est susceptible de constituer une erreur de droit. Toutefois, toutes les autres simples hypothèses formulées dans le cadre des appréciations de la crédibilité et de la fiabilité, comme les autres conclusions de fait, doivent demeurer assujetties à la norme de l’erreur manifeste et déterminante.



Il y a également lieu de souligner que le concept des mythes et stéréotypes concernant les plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle n’est pas sans limites. Il est à l’origine d’un ensemble circonscrit de règles juridiques qui doivent être appliquées avec prudence, une grande attention au contexte et une compréhension nuancée de la fin pour laquelle un élément de preuve donné est produit. Selon certains auteurs, la règle de droit relative aux mythes et stéréotypes est actuellement surutilisée dans des contextes où elle est inapplicable, ou est appliquée sans rigueur (voir, p. ex., L. Dufraimont, « Current Complications in the Law on Myths and Stereotypes » (2021), 99 R. du B. can. 536). Si ce problème existe, la solution appropriée n’est pas d’élargir la portée des erreurs de droit parallèles qui s’appliquent tant aux personnes accusées qu’aux plaignantes. Les juges doivent plutôt, en gardant à l’esprit que le recours aux mythes et stéréotypes à l’endroit des plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle donne lieu à une erreur de droit, s’assurer que ces mythes et stéréotypes ne sont pas élargis au‑delà de leur portée légitime. 



Notre cadre juridique actuel suffit pour faire en sorte que les droits de l’accusé demeurent protégés dans les affaires d’agression sexuelle. Il est essentiel que les droits de l’accusé garantis par la Charte soient soigneusement respectés, que tout témoignage qu’il rend soit dûment apprécié et que le concept des mythes et stéréotypes demeure dûment limité à sa juste portée. Toutefois, il n’y a pas lieu d’adopter la règle proposée interdisant le recours à des hypothèses logiques infondées afin de corriger toute injustice possible.



En somme, la règle proposée déroge fondamentalement à l’utilisation nécessaire et appropriée du bon sens lors de l’appréciation des dépositions des témoins. Qui pis est, la règle ne crée pas non plus de limites discernables entre l’utilisation permise et l’utilisation non permise des hypothèses logiques. Il n’y a aucun moyen cohérent de déterminer les hypothèses qui sont suffisamment non controversées pour être « fondées sur la preuve », ni la quantité d’éléments de preuve qui est nécessaire pour les « fonder ». Comme il est expliqué plus loin, la règle semble plutôt réduire cette question à ce qu’une cour d’appel siégeant en révision jugerait juste, exact ou non controversé. La règle invite donc les juridictions d’appel à substituer leurs opinions sur les généralisations qui sont appropriées ou utiles dans une situation donnée à celles du juge du procès, ce qui transforme irrégulièrement leur « forte opposition aux inférences factuelles [d’un] juge du procès [. . .] [en] de prétendues erreurs de droit » (R. c. George, 2017 CSC 38, [2017] 1 R.C.S. 1021, par. 17; m.a. (Tsang), par. 74). Cette dynamique est source d’incertitude et d’injustice en appel.


 

La norme de contrôle applicable aux conclusions sur la crédibilité et la fiabilité est bien établie : à défaut d’une erreur de droit reconnue, il y a lieu de faire preuve de déférence à l’égard de telles conclusions, sauf si une erreur manifeste et déterminante peut être démontrée (Gagnon, par. 10, citant Schwartz c. Canada, [1996] 1 R.C.S. 254, par. 32‑33; H.L. c. Canada (Procureur général), 2005 CSC 25, [2005] 1 R.C.S. 401, par. 74). Les conclusions relatives à la crédibilité et à la fiabilité ne mettent habituellement pas en jeu des erreurs de droit, car elles se rapportent essentiellement à la mesure dans laquelle un juge s’est fondé sur un facteur en particulier et à la mesure dans laquelle ce facteur est étroitement lié à la preuve. Bien que de telles conclusions puissent être infirmées selon la norme de la décision correcte si des erreurs de droit sont révélées, il est préférable dans la plupart des cas de les examiner selon la norme nuancée et holistique de l’erreur manifeste et déterminante — laquelle commande la déférence envers les conclusions du juge du procès, qui a été en contact direct avec les témoins.

Le juge du procès possède l’expertise pour apprécier et soupeser les faits, et ses décisions reflètent une familiarité qui ne vient qu’avec le fait d’avoir siégé tout au long de l’affaire. Les raisons pour lesquelles la déférence s’impose à l’égard des conclusions du juge du procès sur la crédibilité et les faits comprennent notamment les suivantes : (1) limiter le coût, le nombre et la durée des appels; (2) promouvoir l’autonomie et l’intégrité du procès; et (3) reconnaître l’expertise et la position avantageuse du juge du procès (Housen c. Nikolaisen, 2002 CSC 33, [2002] 2 R.C.S. 235, par. 12‑18). Puisqu’il est difficile en pratique d’expliquer la constellation d’impressions qui a mené à de telles conclusions, il est bien établi qu’une « déférence particulière » devrait être accordée aux conclusions sur la crédibilité (G.F., par. 81). Les juridictions d’appel sont comparativement mal outillées pour apprécier la crédibilité et la fiabilité, car elles n’examinent que les transcriptions des témoignages et s’attachent souvent particulièrement, voire de façon focalisatrice, à des questions précises plutôt qu’à l’ensemble de l’affaire et de la preuve (Housen, par. 14, citant R. D. Gibbens, « Appellate Review of Findings of Fact » (1991‑92), 13 Advocates’ Q. 445, p. 446).



La norme de l’erreur manifeste et déterminante établit un juste équilibre entre la déférence applicable aux conclusions de fait du juge du procès et la nécessité que les affaires criminelles fassent l’objet d’une révision valable en appel. Bien que cette norme accorde comme il se doit la déférence au point de vue et à l’expertise unique du juge du procès, même selon cette norme plus déférente, les juridictions d’appel doivent établir si les conclusions du juge du procès sur la crédibilité et la fiabilité sont [traduction] « le produit d’une appréciation fondée sur la preuve et propre au contexte » de la déposition du témoin (R. c. Pastro, 2021 BCCA 149, 71 C.R. (7th) 296, par. 67). Le juge du procès doit [traduction] « formuler clairement » le fondement de son appréciation et indiquer « un lien avec les faits de l’affaire » plutôt que de se fonder sur « des hypothèses concernant la conduite ou les réponses attendues » (Tanovich, p. 92). Pourtant, la règle proposée interdisant le recours à des hypothèses logiques infondées mine la raison d’être de la norme de l’erreur manifeste et déterminante en invitant les juridictions d’appel à se pencher sur le langage précis d’un raisonnement donné fondé sur le bon sens et à l’examiner minutieusement selon la norme de la décision correcte. L’examen en appel qui suit devient rapidement très interventionniste, lourd et presque entièrement imprévisible.

Dans l’ensemble, la norme de l’erreur manifeste et déterminante favorise une conception dûment holistique de la révision en appel. En comparaison à la démarche intrusive associée à l’erreur de droit proposée, la norme de l’erreur manifeste et déterminante est beaucoup mieux adaptée à la déférence dont il convient de faire preuve envers les conclusions de fait du juge du procès, y compris les conclusions relatives à la crédibilité et la fiabilité. Il est tout simplement inutile que la Cour approuve une dérogation à cette approche établie — et à plus forte raison une dérogation à ce point importante — en reconnaissant une nouvelle erreur dont les répercussions profondes se propageraient dans tout le droit criminel.

Pour les motifs exposés précédemment, la règle proposée interdisant le recours à des hypothèses logiques infondées ne devrait pas être reconnue comme donnant lieu à une erreur de droit. La règle n’est aucunement analogue à l’ensemble des règles de droit qui protègent les plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle contre les mythes et stéréotypes, et ne peut pas non plus se justifier comme étant nécessaire pour assurer l’équité envers l’accusé. De plus, elle traite toute hypothèse de fait tirée lors de l’appréciation des témoignages comme une erreur de droit, et représente donc une rupture injustifiée avec les principes bien établis régissant l’appréciation des témoignages et les normes de contrôle en appel.

Sans la règle dont il est question, les juridictions d’appel doivent s’en remettre au droit existant et bien établi pour évaluer les appréciations par le juge du procès de la crédibilité ou de la fiabilité. Pour être le plus clair possible, on peut résumer le cadre d’analyse applicable de la façon suivante.

En premier lieu, lorsqu’un appelant soutient que le juge du procès a eu recours à tort à une hypothèse « logique » lors de son appréciation des témoignages, la cour chargée de la révision devrait d’abord se demander si l’affirmation contestée est véritablement une hypothèse. Compte tenu de la façon dont les témoins déposent et de la nécessité de lire les motifs du juge du procès dans leur ensemble, ce qui semble être une hypothèse à première vue peut en fait être une conclusion particulière sur le témoin que le juge a tirée à partir de la preuve.

En second lieu, une fois convaincue que le juge du procès s’est, dans les faits, fondé sur une hypothèse qui va au‑delà des limites de ce qu’appuient le bon sens et la fonction judiciaire, la cour chargée de la révision devrait établir la norme de contrôle qu’il convient d’appliquer à la portion contestée de l’appréciation par le juge du procès de la crédibilité ou de la fiabilité.

La norme de contrôle applicable sera celle de la décision correcte si l’erreur alléguée est une erreur de droit reconnue. Rien dans les présents motifs ne doit être considéré comme limitant la portée des erreurs de droit existantes concernant les appréciations des témoignages que notre Cour a déjà approuvées. De telles erreurs peuvent comprendre le recours aux mythes et stéréotypes à l’endroit des plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle, ainsi qu’à des hypothèses déplacées et erronées au sujet des personnes accusées qui sont contraires aux principes fondamentaux comme le droit de garder le silence et la présomption d’innocence. Les appréciations des témoignages peuvent aussi être susceptibles de révision selon la norme de la décision correcte en raison d’une crainte raisonnable de partialité (S. (R.D.), par. 91‑141), au motif qu’une conclusion de fait qui n’est fondée sur aucun élément de preuve a été tirée (R. c. J.M.H., 2011 CSC 45, [2011] 3 R.C.S. 197, par. 25; Schuldt c. La Reine, [1985] 2 R.C.S. 592, p. 604) et au motif qu’il y a eu prise de connaissance d’office de manière inappropriée (voir, p. ex., R. c. Poperechny, 2020 MBCA 81, 396 C.C.C. (3d) 478). Comme nous l’avons vu, le recours à des stéréotypes autres que les mythes et stéréotypes à l’endroit des personnes plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle, mais qui reposent de façon similaire sur des inégalités de traitement, peuvent aussi constituer des erreurs de droit, et toutes les parties peuvent faire valoir de tels arguments dans des affaires futures. La liste d’erreurs de droit n’est pas exhaustive — mais la règle interdisant les hypothèses logiques infondées ne figure pas sur celle‑ci.

En l’absence d’une erreur de droit, la norme de contrôle sera celle de l’erreur manifeste et déterminante. La cour chargée de la révision doit d’abord déterminer si le recours erroné à l’hypothèse est manifeste, en ce que cette erreur est « tout à fait évidente », « clairement relevée » ou « évidente » (voir Housen, par. 5‑6; R. c. Clark, 2005 CSC 2, [2005] 1 R.C.S. 6, par. 9; Benhaim, par. 38, citant South Yukon Forest Corp., par. 46). Les erreurs manifestes dans ce contexte comprendront, par exemple, les cas où il est évident que l’hypothèse en question est fausse à sa face même, ou les cas où elle est fausse ou inapplicable à la lumière des autres éléments de preuve retenus ou des conclusions de fait. Bien que le juge du procès soit manifestement le mieux placé pour tirer des conclusions de fait et pour évaluer l’exactitude des généralisations, la cour d’appel peut mettre en balance l’obligation de faire preuve de déférence envers ces conclusions et l’emploi de son propre bon sens pour établir si la présomption était manifestement illogique ou non justifiée de sorte qu’elle constitue une erreur manifeste. Les cours d’appel doivent régulièrement se pencher, par exemple, sur la question de savoir si, « selon la logique et l’expérience humaine », un élément de preuve en particulier était pertinent ou si la conduite après le fait de l’accusé concordait avec celle d’une personne coupable (R. c. Corbett, [1988] 1 R.C.S. 670, p. 715; voir R. c. White, 2011 CSC 13, [2011] 1 R.C.S. 433, par. 17). Dans le contexte des généralisations de fait, tant que l’évaluation demeure axée sur la question de savoir s’il y avait une erreur manifeste, une telle opération demeure une partie intégrante de la fonction judiciaire d’une cour chargée de la révision. Une fois qu’une erreur manifeste a été décelée, la cour chargée de la révision doit aussi conclure que le recours erroné à l’hypothèse était déterminant, en ce sens qu’il est « démontr[é] qu’[il] a influé sur le résultat » ou qu’il « touche directement à l’issue de l’affaire » (Clark (2005), par. 9; Benhaim, par. 38, citant South Yukon Forest Corp., par. 46). S’il ne peut être démontré que l’erreur était manifeste et déterminante, l’évaluation par le juge du procès de la crédibilité ou de la fiabilité commandera la déférence et il n’y aura aucune raison justifiant une intervention en appel.»