En l’absence du consentement des parties de s’en tenir, quant à la preuve, aux transcriptions et enregistrements en vertu de l’art. 327 du Code de procédure civile (« C.p.c. »), le procès doit-il être recommencé? — Un avocat peut-il consentir aux termes de l’art. 327 C.p.c. sans l’approbation de son client dans le cadre de son mandat général? — Ce consentement équivaut-il à la renonciation à des droits constitutionnels procéduraux? — Le mandat général de l’avocat peut-il s’étendre à la renonciation à de tels droits de son client? — En présence d’un consentement valide, le juge doit-il rappeler un témoin ou requérir une autre preuve lorsque des lacunes dans la preuve soulèvent des questionnements? — L’article 327 C.p.c. doit-il être lu en conjonction avec l’art. 326 C.p.c.? — Quelle est l’utilité pratique de l’art. 327 C.p.c. selon le raisonnement de la Cour d’appel du Québec? — Le consentement de l’avocat aux termes de l’art. 327 C.p.c. est-il susceptible de désaveu? — Sinon, quel est le remède approprié lorsque ce consentement n’est pas valide? — La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation 11/23/2023 — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour le demandeur.

2023 QCCA 556