W. c. R., 2020 ABCA 304 (39767)

L’aveu du demandeur, obtenu dans le cadre de l’enquête relative à l’opération « Monsieur Big » était il suffisamment fiable pour être admis en preuve lors du procès? — Si oui, l’aveu du demandeur était il suffisamment fiable pour que la Couronne prouve au delà de tout doute raisonnable l’intention requise afin d’obtenir une déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré? — Qu’est ce qui constitue un aveu de l’opération « Monsieur Big »? — Dans quelle mesure le cadre d’analyse élaboré dans l’arrêt R. c. Bradshaw, 2017 CSC 35, [2017] 1 R.C.S. 865, est il applicable dans le contexte des aveux recueillis dans l’opération « Monsieur Big »? — Comment les tribunaux devraient ils assurer une séparation adéquate entre le test requis pour établir le critère et en définitive la fiabilité d’un aveu recueilli dans l’opération « Monsieur Big »? — La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation 01/13/2022 — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour le demandeur.

2020 ABCA 304