jugement oral

Le juge Kasirer: «Le litige concernant la garde des deux enfants des parties en cause dans le présent pourvoi porte sur une appréciation correcte de l’intérêt des enfants. Lorsque l’autorisation d’interjeter appel a été accordée, une des questions en litige était de savoir si la fille et le fils des parties, âgés respectivement de 16 et 10 ans, devraient vivre principalement avec l’appelante à Ottawa ou avec l’intimé à Niagara. Le 6 octobre 2021 — une semaine avant la présente audience devant la Cour —, les parties ont écrit une lettre conjointe adressée au registraire pour informer la Cour de ce qu’ils ont décrit comme des [traduction] « changements relatifs aux enfants qui ont une incidence sur le dossier dans cette affaire ». Il s’agissait notamment d’une déclaration selon laquelle la fille des parties vit à Ottawa depuis plus d’un an et que, compte tenu de son âge, l’intimé ne souhaite pas prendre de mesures supplémentaires pour faire appliquer l’ordonnance du juge du procès quant à cette enfant. Nous notons en outre que les parties n’ont pas déposé de requête en vue de présenter devant notre Cour de nouveaux éléments de preuve quant à l’intérêt actuel des enfants. Dans les circonstances inhabituelles du présent pourvoi, et compte tenu de l’état du dossier qui, de l’avis même des parties, est incomplet, nous sommes unanimement d’avis que le pourvoi devrait être rejeté, sans dépens devant notre Cour. Le bon forum pour cerner et résoudre tout litige qui subsisterait entre les parties est la Cour supérieure où, s’il est satisfait aux exigences légales, il serait possible de solliciter une ordonnance modificative relative à la garde et au droit de visite. Compte tenu de la teneur de la lettre conjointe des parties et de l’état du dossier, nous ne sommes pas en mesure de fournir les orientations qui conviendraient quant à l’intérêt des enfants dans les circonstances. En conséquence, le pourvoi est rejeté, sans dépens devant notre Cour.» — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour l’intimé.

2019 ONCA 983