Responsabilité – Responsabilité civile de l’État – Décision de politique ou décision opérationnelle – Chute du pied de l’intimée à travers un banc de neige laissé par les équipes de travail de la ville appelante – Les décisions de la ville au sujet des activités de déneigement lors de la bordée de neige tombée au début de janvier 2015 constituaient-elles des décisions de politique ou des décisions opérationnelles? – Quelle est la norme de contrôle en appel applicable à la conclusion d’un juge de première instance selon laquelle une décision en particulier (ou série de décisions) est une décision de politique ou une décision opérationnelle? – S’il s’avère que les décisions reprochées n’échappent pas à la responsabilité délictuelle en tant que décisions de politique, la ville a-t-elle manqué à la norme de diligence applicable? Le fait que le juge de première instance a conclu que la conduite de l’intimée était, à elle seule, la cause immédiate de ses blessures constitue-t-il un moyen de défense complet contre sa réclamation, malgré l’élimination de la doctrine dite de la dernière chance évidente par application de la Negligence Act, R.S.B.C. 1996, c. 333? — Le pourvoi est rejeté 10/21/2021 — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour l’intervenant.

2021 CSC 41