R. c. Strathdee2021 CSC 40 (39556)

Le juge Rowe: «Monsieur Strathdee fait  appel de plein droit devant notre Cour en vertu de l’al. 691(2)b) du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46, au motif que la Cour d’appel de l’Alberta a annulé son acquittement relativement à une accusation d’homicide involontaire coupable résultant d’un acte illégal et a inscrit une déclaration de culpabilité. La juge du procès, siégeant seule, avait acquitté M. Strathdee après avoir considéré la responsabilité comme auteur conjoint/coauteur, et l’encouragement à commettre une infraction, suivant les al. 21(1)a) et 21(1)c), respectivement, du Code criminel (2019 ABQB 479). Les accusations portées contre M. Strathdee découlaient d’une agression en groupe au cours de laquelle plusieurs victimes ont subi de multiples blessures et l’une d’entre elles, M. Tong, a reçu un seul coup de couteau qui a causé sa mort. À l’instar de la Cour d’appel, nous sommes d’avis que rien n’étaye l’opinion selon laquelle le coup de couteau asséné à M. Tong a constitué un acte distinct, indépendant de l’agression en groupe. Eu égard aux conclusions de fait tirées aux par. 137 et 156-159 (CanLII) du jugement de première instance, ainsi qu’à l’énoncé du droit formulé par la Cour d’appel aux par. 61, 66 et 68 de son arrêt, notre Cour confirme la décision de la Cour d’appel de l’Alberta portant que M. Strathdee est coupable d’homicide involontaire coupable résultant d’un acte illégal. Nous tenons aussi à nous arrêter brièvement pour clarifier un énoncé du droit dans l’arrêt R. c. Cabrera, 2019 ABCA 184, 95 Alta. L.R. (6th) 258, conf. par R. c. Shlah, 2019 CSC 56. Est inexacte toute suggestion tirée de l’arrêt Cabrera voulant que la responsabilité comme auteur conjoint/coauteur soit automatiquement écartée si la preuve démontre qu’un seul auteur a eu recours à la force. Il y a responsabilité comme auteur conjoint/coauteur dans tous les cas où deux individus ou plus se rassemblent dans l’intention de commettre une infraction, sont présents durant la perpétration de l’infraction et y contribuent. Dans le contexte de l’homicide involontaire coupable, le juge des faits doit s’attacher à la question de savoir si les actes de l’accusé ont constitué une cause ayant contribué de façon appréciable au décès, plutôt que se demander quel agresseur a infligé quelle blessure ou si toutes les blessures ont été causées par un seul individu. Dans le contexte d’agressions en groupe, en l’absence d’un événement distinct ou intermédiaire, les actes de tous les assaillants peuvent constituer une cause ayant contribué de façon appréciable à toutes les blessures subies. Interprétée correctement, l’analyse de la responsabilité d’un participant faite dans R. c. Pickton, 2010 CSC 32, [2010] 2 R.C.S. 198, s’accorde entièrement avec ce qui précède. Par conséquent, nous sommes d’avis de rejeter le pourvoi.»