Dans quelles circonstances les tribunaux canadiens devraient-ils tirer des conclusions défavorables en se fondant sur la destruction de preuve? — Quelles sont les réparations possibles lorsqu’on conclut qu’il y a eu destruction de preuve? — Existe-t-il une obligation en matière délictuelle de conserver les éléments de preuve importants? — Existe-t-il une obligation de préserver le site d’un accident et toute pièce d’équipement impliquée dans l’accident? — Un lieu raisonnablement sécuritaire peut-il, et devrait-il, comprendre des pièces d’équipement défectueuses? — La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation 07/29/2021 — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour le demandeur.

2021 SKCA 21