La Cour d’appel a t elle commis une erreur de droit en donnant une définition restrictive d’une « œuvre créée en collaboration », selon l’article 2 de la Loi sur le droit d’auteur, pour décider à tort que n’en constituerait pas une un logiciel? ? La Cour d’appel a t elle commis l’erreur de substituer son appréciation de la preuve à celle de la juge et commis les erreurs de droit (i) sur la nature et la portée du « consentement » requis pour décider qu’une autorisation à poser un acte dans le cadre du développement d’un projet commun et pendant des négociations d’une entente écrite complète, équivaudrait à concéder une « licence non exclusive » pour tous les actes réservés (ii) de statuer que le titulaire n’aurait pas fait de la formalisation d’un écrit, exigée par la loi, mais jamais réalisée, une condition essentielle à la concession de droits d’auteur et (iii) de décider que la « licence non exclusive » permettrait, sans écrit, de poser tous les actes réservés au titulaire sur toutes ses œuvres protégées, de manière indéterminée quant à la durée — incluant de nouveaux logiciels — et indéfinie quant au territoire, la langue, et les conditions financières, et autorisant à concéder ces droits à des tiers sans intervention du titulaire (iv) de juger, en l’absence d’accord écrit, qu’une licence n’est pas exclusive sans examiner l’intention des parties et la réalité factuelle de l’exploitation des œuvres? ? La Cour d’appel a-t elle commis une erreur de droit (i) de ne pas donner d’effet aux avis de résiliation de toute autorisation, donnés valablement en 2011 (ii) pour considérer que le « délai raisonnable » de cessation débutait plutôt à compter du jugement de première instance (iii) de manière à annuler erronément la condamnation à verser des dommages matériels et exemplaires pour près de sept années d’utilisation sans droit et sans accord sur une rétribution? ? Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), ch. C-42, art. 2, 13 (4) et 27(1). — La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation 03/18/2021 — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour l’intimé.