Les tribunaux inférieurs ont décidé que l’assureur a une obligation de défendre — Quels principes s’appliquent à l’obligation de défendre des décisions? — Les attentes raisonnables des acteurs commerciaux sont elles fondées sur le libellé explicite de leur contrat ou sur la réalité commerciale? — L’obligation de défendre de l’assureur prévue par une clause dans un formulaire de responsabilité commerciale générale devrait elle s’appliquer à l’ensemble de la police d’assurance? — La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation 12/03/2020 — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour le demandeur.

2020 ABCA 161