La Cour d’appel a-t-elle fait erreur en restreignant les facteurs dont peut tenir compte le juge de première instance au moment de se demander si le préjudice allégué causé par l’expression est suffisamment grave pour l’emporter sur l’intérêt public à protéger l’expression? Quelle interprétation convient-il de donner au sous-al. 137.1(4)a)(ii) de la Loi sur les tribunaux judiciaires et tout particulièrement à la norme des « motifs du juge de première instance de croire » que le défendeur n’a pas de « défense valable » contre le recours? — Le juge de première instance peut-il soupeser la preuve, ou doit-il accepter la preuve du demandeur si elle est « susceptible d’être » acceptée par un juge ou un jury? — Au moment de pondérer l’intérêt public dont il est question à l’al. 137.1(4)b), le juge de première instance devrait-il examiner les questions de causalité et de prévisibilité à l’égard du préjudice allégué du demandeur ou suffit-il que le demandeur prouve l’existence d’une perte pécuniaire, quelle qu’en soit la cause? — Quelle est l’étendue du contrôle en appel des conclusions de fait du juge de première instance? S’agit-il d’une nouvelle audition ou une cour d’appel devrait-elle appliquer la norme de l’« erreur manifeste et déterminante » applicable aux conclusions de fait tirées dans le cadre d’autres motions? — appels rejetés, 09/10/2020 — Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour l’intimé.

2020 CSC 23