Droit criminel

R. c. Collin, 2019 CSC 64 (38681)
La juge Karakatsanis: «Nous sommes d’avis que le juge de première instance a commis une erreur de droit quant au test applicable dans son analyse du lien de causalité. Nous sommes également convaincus que les conclusions factuelles retenues par le juge démontrent que la conduite dangereuse de l’accusé a contribué de façon appréciable aux lésions corporelles qu’a subies la victime. Comme la Cour d’appel, nous sommes d’avis qu’il faut inscrire une déclaration de culpabilité pour le chef de conduite dangereuse causant des lésions corporelles. L’appel est donc rejeté et l’arrêt de la Cour d’appel du Québec est confirmé.»