Marie-France Major

Marie-France Major est associée dans le cabinet Supreme Advocacy. Elle ébauche et rédige des documents destinés à la Cour suprême du Canada; elle offre des conseils et des services de correspondant pour les demandes d’autorisation d’appel, les répliques, les mémoires et les requêtes se rapportant aux appels à la Cour suprême du Canada, de même que des avis juridiques dans les domaines se rapportant à la Charte des droits, à la Constitution, aux droits de la personne, au droit des Autochtones, au droit des biens, au droit municipal et au droit de la famille.

Marie-France a agi comme procureur et co-procureur à la Cour d’appel fédérale, dans les Cours d’appel de diverses provinces et à la Cour suprême du Canada.

Marie-France travaille couramment en français et en anglais.

Marie-France a acquis une expérience directe de la Cour suprême en effectuant sa cléricature à la Cour suprême du Canada en tant que stagiaire auprès du juge G.V. LaForest en 1989-1990.


Diplômes et Barreaux

  • Admise au Barreau de l’Ontario en 1995
  • University of California at Berkeley, J.S.D., 1994
  • University of Oxford, B.C.L., 1987
  • Université d’Ottawa, LL.B., 1986
  • Université d’Ottawa, B.Sc.Soc., 1983

Exemples de services professionnels

Marie-France a agi à titre de correspondante auprès de la Cour suprême dans, notamment :

  • Carter c. Canada [2015] aide d'un médecin pour mourir
  • Loyola High School c. Québec [2015] liberté de religion
  • Theratechnologies Inc. c. 121851 Canada valeurs mobilières
  • Canadian Imperial Bank of Commerce c. Green [2015] valeurs mobilières et recours collectif
  • Sattva Capital Corp. c. Creston Moly Corp. interprétation des contrats
  • Bruno Appliance and Furniture c. Hryniac [2014] jugement sommaire
  • Bernard c. P.G. [2013] Droit à la vie privée
  • William c. R. [2013] titre autochtone
  • Wood c. Schaeffer [2013] droit à un avocat
  • Saskatchewan (Commission des droits de la personne) c. Whatcott [2013] propagande haineuse
  • Fullowka c. Pinkerton’s of Canada [2010] responsabilités délictuelles
  • Canada (Premier Ministre) c. Khadr [2008] impliquant la Charte des droits
  • Honda Canada Inc. c. Keays [2008] cassation de dommages-intérêts majorés et de dommages-intérêts punitifs dans le cas d’un congédiement
  • R. c. Kapp [2008] Charte (art. 15)
  • Mustapha c. Culligan [2008] l’obligation de diligence et l’éloignement des dommages subis
  • Canada (Procureur général) c. Hislop [2007] recours collectif : pension de survivant
  • R. c. Bryan [2007] Charte (art. 2)
  • Resurfice Corp. c. Hanke [2007] élucidation du critère du « facteur déterminant » pour déterminer la causalité dans les cas de négligence
  • D.B.S. c. S.R.G.; L.J.W. c. T.A.R.; Henry c. Henry; Hiemstra c. Hiemstra [2006] validité d’une ordonnance de pension alimentaire rétroactive au profit d’un enfant
  • Kirkbi AG c. Ritvik Holdings Inc. [2005] les marques de commerce
  • Dikranian c. Québec (Procureur général) [2005] recours collectif: prêts étudiants
  • United Taxi Drivers’ Fellowship of Southern Alberta c. Calgary (Ville) [2004] démarche à adopter pour l’interprétation des lois habilitant les municipalités

Marie-France a aussi agi comme procureur ou co-procureur dans nombre de pourvois à la Cour suprême, notamment:

  • Taypotat [2015] droit autochtone et Charte
  • A.I. Enterprises [2014] responsabilité délictuelle pour atteinte illégale aux rapports économiques
  • R. c. O’Brien [2013] droit criminel, proférer des menaces
  • Criminal Lawyers Association of Ontario [2013] indemnités pour amicus curiae.
  • Castonguay Blasting [2013] droit de l’environnement
  • Halifax (Municipalité régionale) c. Canada (Travaux publics et Services gouvernementaux) [2012] impôt foncier
  • Ville de Montréal c. Administration portuaire de Montréal [2010] impôt foncier
  • Kerr c. Baranow [2010] partage des biens familiaux
  • Tercon Contractors Ltd. c. Colombie-Britannique (Transports et Voirie) [2010] contrats gouvernementaux et appels d’offres
  • Nguyen c. Québec (Éducation, Loisirs et Sports) [2008] droits à l’instruction dans la langue de la minorité
  • Evans c. Teamsters Local Union No. 31 [2008] obligation de limiter le préjudice dans le cas de congédiement injustifié
  • Canada (Procureur général) c. Lameman [2008] prescription et actions intentées par des Autochtones
  • Stein c. Stein [2008] biens familiaux : partage d’une dette éventuelle
  • R. c. L.T.H [2008] admissibilité des déclarations d’adolescents
  • Centre universitaire de santé McGill c. Syndicat des employés de l'Hôpital général de Montréal [2007] élucidation du rôle d’une convention collective dans l’évaluation de l’obligation d’accommodement d’un employeur
  • Dickie c. Dickie [2007] ordonnance pour outrage
  • Veuve Clicquot Ponsardin c. Boutiques Cliquot Ltée [2006] marques de commerce : confusion et dépréciation de l’achalandage
  • Charlebois c. Saint John (Ville) [2005] municipalités et langues officielles

Enseignement

  • Professeure agrégée (avec permanence), Faculté de droit; membre agréé de l’École des études supérieures et de la recherche, Université d’Ottawa, 1995-2001
  • Professeure, « Droit des biens », Cours pour les avocats du Ministère de la Justice du Canada, 1999-2000
  • Professeur adjoint, École de droit, Université de Moncton (Nouveau-Brunswick), 1987-1989

Publications et conférences

  • The Law of Criminal Attempt (Carswell, 3ième édition 2015), Co-auteur
  • Bullen & Leake & Jacob's Canadian Precedents of Pleadings (Carswell, 2ième édition, 2013), Co-auteur
  • Supreme Court of Canada Manual (Canada Law Book, 2011), Co-auteur
  • “Going to the ‘Big House’: Your Key Out of the Supreme Court’s Waiting Room” (2010) CBA Canadian Legal Conference
  • “The Constitutional Legal Status of Municipalities 1849-2004: Success is a Journey, But Also a Destination” (2007) National Journal of Constitutional Law
  • “Conscientious Objection to Military Service: The European Commission on Human Rights and the Human Rights Committee” (2002) California Western International Law Journal
  • “Reporting to the Human Rights Committee: the Canadian Experience” (2000) The Canadian Yearbook of International Law
  • “Comparative Analogies: Sullivan visits the Commonwealth” (1999) Indiana International and Comparative Law Review
  • «Neuf à zéro ne suffit plus: Gould c. Yukon Order of Pioneers et la perspective féminine» (1997) Osgoode Hall Law Journal / Revue de droit de Osgoode Hall
  • “Sexual-Orientation Hate Propaganda: Time To Re-Group” (1996) Canadian Journal of Law and Society / Revue canadienne Droit et société
  • “American Campus Speech Codes: Models for Canadian Universities?” (1995) Education & Law Journal
  • “Conscientious Objection and International Law: A Human Right?” (1993) Case Western Reserve Journal of International Law
  • “Obscene Comparisons? Canadian and American Attitudes Toward Pornography Regulation” (1993) Journal of Contemporary Law, U.S.A.

Reconnaissances

  • Figure dans la liste des meilleurs avocats au Canada (The Best Lawyers in Canada) comme l’une des sommités en droit des Autochtones
  • Prix Marion Porter 1993 décerné par le Canadian Research Institute for the Advancement of Women, pour « le plus important article de recherche féministe dans une revue ou une anthologie, compte tenu de la qualité du savoir, de l’importance du sujet pour les femmes et de l’originalité du thème »