Bienvenue chez Supreme Advocacy

Nous sommes un cabinet spécialisé dans: les pourvois à la Cour suprême du Canada; les mémoires aux Cours d’appel; les avis juridiques complexes.

Quoi de neuf?

1er juin 2018:

La Cour suprême du Canada accueille le pourvoi Groia c. Barreau du Haut-Canada, 2018 CSC 27. Le litige: procédures disciplinaires intentées par le Barreau contre un avocat en raison d’un comportement irrespectueux pendant un procès, et méthode pour évaluer si une incivilité en salle d’audience équivaut à un manquement professionnel. Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour trois intervenants.

31 mai 2018:

La Cour suprême du Canada accueille le pourvoi Highwood Congregation of Jehovah’s Witnesses (Judicial Committee) c. Wall, 2018 SCS 26. Le litige: une cour supérieure peut‑elle contrôler la décision d’un organisme religieux concernant l’appartenance à celui‑ci? Et les questions ecclésiastiques sont‑elles justiciables? Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour l’appelant et pour six intervenants.

31 mai 2018:

La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation d’en appeler de la décision Ranieri c. Nagari, 2017 ONCA 336. Supreme Advocacy agissait comme correspondant pour l’intimé.